Santéclair : L'Autorité de la concurrence rejette la plainte de la CNSD… réactions et explications

Engagée dans un bras fer avec Santéclair depuis le 30 avril 2015, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a été déboutée par l'Autorité de la concurrence. Dans une décision rendue le 24 octobre, elle a estimé que les arguments avancés par le syndicat professionnel "ne sont pas appuyés d'éléments suffisamment probants pour étayer l'existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d'entraver le libre jeu de la concurrence". 

L'analyse de devis de soins par Santéclair

En premier lieu, la CNSD pointait du doigt l'analyse des devis de Santéclair, estimant que les employés de la plateforme "ne sont pas en mesure, eu égard à leur formation et leur niveau de compétence, d’effectuer une comparaison de prix en l’absence de connaissance technique des actes médicaux". Selon le syndicat, leurs pratiques conduisaient "inévitablement à un détournement de clientèle" et ces comportements relèveraient "de la tromperie vis-à-vis des patients, de l’exercice illégal de la chirurgie dentaire, voire d’une pratique commerciale déloyale".

Une étude sur les dépassements d'honoraires 

Autre grief :  la publication en novembre 2013 par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, d'une étude nommée "Soins dentaires, des dérives inacceptables". Selon la CNSD, cette communication aurait un caractère " trompeur" où seul l’aspect "dérive tarifaire des chirurgiens-dentistes est retenu". 

La communication sur les réseaux sociaux 

A ces plaintes, viennent s'ajouter la communication sur la page Facebook de la plateforme (des caricatures pour expliquer la problématique du coût des soins de santé), son blog ainsi que la publicité commerciale qui "fausse le libre jeu de la concurrence au sein de la profession et crée une évidente distorsion qui pénalise les chirurgiens-dentistes qui ont choisi de ne pas conclure d’accord avec Santéclair".

Pour l'Autorité de la concurrence, la CNSD n’a pas apporté "d'éléments suffisamment probants" visant à démontrer le caractère anticoncurrentiel. L’Autorité considère aussi que l’activité des réseaux de soins "est plutôt favorable à l’animation concurrentielle des marchés de soins médicaux", s’appuyant sur l’analyse de la Cour des comptes indiquant que "le développement des réseaux de soins est de nature à rendre le secteur plus transparent et plus concurrentiel".

"Il fallait tenter cette procédure"

Santéclair salue la décision de l’Autorité de la concurrence. "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose… C’est sans doute sur la base de cet adage que la CNSD a décidé de saisir l’ADLC sachant pertinemment bien que l’absence d’éléments permettant d’appuyer ses graves accusations conduirait au rejet de sa plainte", explique la plateforme dans un communiqué. Interrogée par acuite.fr, Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD nous a fait part de sa déception : "Nous apportons des arguments médicaux contre des arguments commerciaux. L'Autorité de la concurrence valide la démarche commerciale et ne se prononce pas sur la partie médicale. De plus, le jugement ne dit pas que les pratiques ne sont pas anticoncurrentielles, mais les preuves que nous avons apportées (des témoignages de la façon dont le détournement de patient était opéré) ne démontrent pas qu'il y a un effet volume suffisant pour que l'on puisse considérer qu'il y a une atteinte au marché. Il aurait fallu apporter des cas concrets de faillites de cabinets dentaires ou de pertes importantes de chiffre d'affaires pour démontrer le lien direct avec les pratiques de Santéclair. 

Catherine Mojaïsky n'exclue pas de faire appel de la décision de l'Autorité. "Nous sommes déçus, mais il fallait tenter cette procédure. Nous sommes en train de réfléchir à un recours devant la Cour d'appel de Paris", conclut-elle.