Un réseau de fraude en audio et optique démantelé : 7 millions d'euros de préjudice pour l'Assurance maladie

La police judiciaire a démantelé en décembre 2024 un réseau qui a agit dans toute la France ces dernières années soupçonné d'être responsable d'une fraude de grande ampleur portant sur des prothèses auditives et des frais d'optiques, révèlent nos confrères de France Info ce matin. 75 caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) et 54 mutuelles ont été ciblées, pour un préjudice estimé à plus de 7 millions d'euros. L'information a été confirmée par le parquet de Bobigny.

Fausses factures et véritable fraude

Trois personnes (une femme d'environ 50 ans et deux hommes de 25 et 30 ans) considérées comme des exécutants du réseau ont été arrêtées et seront jugées en 2026 pour "escroquerie en bande organisée", "blanchiment en bande organisée" et "abus de biens sociaux". 900 000 euros ont déjà pu être saisis via des comptes bancaires, crypto monnaies, biens immobiliers, matériel médical et produits de luxe.

Selon l'enquête, c'est depuis les Émirats Arabes Unis qu'un chef de réseau d'une quarantaine d'années donnait des ordres pour établir de fausses factures et réaliser des surfacturations au détriment de l'Assurance maladie et des Ocam. Des remboursements indus d'aides auditives de classe B ou de lunettes de vue étaient ainsi obtenus sans que le matériel ne soit commandé.

Les failles de la réforme du 100% Santé

Pour réaliser leurs activités frauduleuses, les individus impliqués dans ce réseau ont eu recours à des sociétés éphémères, en plus de trois centres de santé. Le stratagème consistait à envoyer de fausses factures au nom de ces sociétés de santé, puis à en utiliser une autre, avant de recommencer ce stratagème.

Grâce au travail de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis, les enquêteurs du GIR de Seine-Saint-Denis ont finalement pu perquisitionner les trois centres de santé gérés par les trois suspects, qui ont été arrêtés. Ces trois centres de santé ont depuis été fermés.

Bilan de la fraude en 2024

« À la fin de 2024, nous avons doublé le nombre de dossiers de fraudes en audio par rapport à l'an dernier », déclarait il y a quelques jours Marc Scholler, directeur financier de l’Assurance maladie en charge des Finances, de la lutte contre les Fraudes et de l'Audit. « Il y a 1 400 dossiers en cours actuellement qui représentent un préjudice de l'ordre de 35 millions d'euros, dont les 2/3 ont été évités, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de sortie de fonds par l'Assurance maladie ». 

Rappelons qu'en 2023, la fraude détectée en audio s'élevait à 21 millions d'euros.