Une chaîne canadienne condamnée à 21 millions d'euros d'amende pour vente de lunettes sans ordonnance

En novembre 2006, la chaîne canadienne Great Glasses, qui compte 23 magasins dans l'Ontario, a été condamnée pour avoir pratiqué des examens de vue et délivré des lunettes correctrices sans prescription. Bruce Bergez, son fondateur et propriétaire, alors contraint à une amende de 1 million de dollars canadiens (environ 630 000 euros), a décidé de faire appel de cette décision. Les points de vente de son réseau ont quant à eux continué leurs pratiques, malgré une pénalité supplémentaire de 50 000 dollars par jour.

La justice vient récemment de rejeter cet appel : "il s'agit d'un cas de désobéissance flagrante, prolongée et délibérée" ont estimé les juges. "Cette activité commerciale illégale a permis à M. Bergez de gagner au moins 3,6 millions de dollars canadiens" (soit 2,3 millions d'euros) et celui-ci "a ignoré les restrictions imposées, et ce à des fins commerciales" ont-ils ajouté.
Au total, la justice canadienne lui réclame aujourd'hui la coquette somme de 34 millions de dollars (21 millions d'euros), une amende record dans le cadre d'un procès au civil.

L'Ordre des Opticiens et l'Ordre des Optométristes de l'Ontario, qui ont initié la procédure, se réjouissent de cette décision, en "espérant que Great Glasses s'y conformera". Mais Bruce Bergez et ses avocats peuvent déposer, dans un délai de 60 jours, un autre appel devant la Cour Suprême du Canada.

Interdit d'exercer sa profession d'opticien depuis novembre 2006, le fondateur de la chaîne fera en outre l'objet d'une audience disciplinaire, prévue le 28 octobre.En appel du premier jugement, il avait prétendu que des médecins déléguaient à ses magasins le droit de prescrire eux-mêmes les verres correcteurs. Bruce Bergez n'a cependant pu fournir aucune preuve de ces allégations. Suite à cette affaire, plusieurs centaines de clients de la chaîne n'ont pu obtenir le remboursement de leurs équipements, considérés par les compagnies d'assurance comme "délivrés illégalement".