Arrêts maladie : le gouvernement veut durcir les règles

En 2022, l’Assurance maladie dénombre près de 9 millions d’arrêts maladie, contre 6,5 millions il y a 10 ans, soit une hausse de près de 30%. L’an dernier, les arrêts maladie ont coûté plus de 14 milliards d’euros à la collectivité. Ni le Covid ni la croissance démographique n’expliquent une telle hausse.

En juin dernier, lors des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé qu’il était nécessaire de réduire la facture. « Le sujet, ce n’est pas pour les salariés ; le sujet, c’est la responsabilité collective », a-t-il déclaré. « Notre idée, c’est de dire qu’on peut faire des économies pour éviter qu’il y ait autant d’arrêt maladie. Il ne s’agit pas du tout de pénaliser les salariés qui sont légitimement en arrêt maladie ». Sous-entendu, il y aurait un nombre important d’arrêts maladie de complaisance et de salariés qui exagèrent leur incapacité à travailler.

Fin août, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau exprimait la même inquiétude en rappelant que cette augmentation du nombre d’arrêts maladie « n'est pas soutenable » pour le budget de la Sécurité sociale.

Solutions envisagées :

• Augmenter le nombre de jours de carence avant prise en charge par la Sécurité sociale : actuellement, les 3 premiers jours d’un arrêt maladie (hors accident de travail ou maladie professionnelle) ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais peuvent l’être par l’employeur sous certaines conditions, ainsi que dans le cadre de conventions collectives. Ces jours de carence pourraient être augmentés à 7 jours, a laissé entendre Bercy.
• Instaurer une journée de carence d’ordre public : à chaque arrêt maladie, ni l’Assurance maladie ni l’employeur ne serait autorisé à indemniser, sans possibilité de déroger à la règle. Cela ciblerait les arrêts maladie de courte durée, qui représentent environ 60% des cas. En revanche, ce sont les arrêts maladie de longue durée qui coûtent le plus cher à l’Assurance maladie, d’après la Cour des comptes.
• Alléger les conditions imposées aux entreprises pour déclencher des vérifications auprès de leurs salariés et s’assurer qu’il ne s’agit pas de « malades imaginaires ».
• Contraindre les entreprises à payer leurs salariés en arrêt maladie du 4e au 7e jour de l’arrêt. L’Assurance maladie ne prendrait la relève qu’à partir de la 2e semaine.

Le montant des indemnités journalières ne semble pas être une piste retenue par le gouvernement. Elles ne devraient donc pas être revues à la baisse.

Cette question des économies des comptes publiques liées aux arrêts maladie sera abordée dans le PLFSS 2024.