E-pharmaciens : « le prolongement virtuel » d'une officine physique

Comme nous vous l'annoncions au début du mois, l'arrêté ministériel encadrant la vente des médicaments sans ordonnance sur Internet a été publié le 23 juin au Journal Officiel. Il entrera en vigueur le 12 juillet prochain.
Les détails du texte que nous vous dévoilions en avant-première n'ont presque pas changé. Contrairement à sa première version, un seul point a subi des modifications : les commandes « OnLine » peuvent être expédiées à l'adresse du patient, qui n'est donc pas obligé de se déplacer en officine. La mesure prévoit également que :

-Chaque site Internet doit être « le prolongement virtuel » d'une pharmacie physique légale.
-Ces sites devront eux-mêmes faire l'objet d'une autorisation par l'agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent.
-Le patient devra être en mesure « d'identifier le site officinal comme étant celui d'une officine physique dûment autorisée ».
-Le respect du secret professionnel s'applique à la vente en ligne.
-Le site doit s'abstenir d'inciter à la consommation abusive de médicaments.
-Il ne peut être financé, même en partie, par une entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé.
-Les spécialités proposées doivent être présentées « de façon objective, claire et non trompeuse ».
-Les notices doivent être disponibles en ligne dans une version imprimable.
-Le pharmacien assure personnellement la délivrance et la préparation des commandes ne peut se faire« qu'au sein de l'officine, dans un espace adapté à cet effet ».

Rappelons que cette mesure concerne 4 000 médicaments, tous vendus sans ordonnance. Le 4 juin dernier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, expliquait que le but de cet arrêté est de « rassurer les français. Nous voulons clairement rappeler que le médicament n'est pas un produit comme un autre, a avancé la ministre de la santé. Ce n'est pas une marchandise qui peut circuler sans contrôle. Un médicament est fait pour soigner. Il peut avoir des effets secondaires donc il est nécessaire qu'il y ait un conseil du médecin mais aussi du pharmacien ». Des arguments parfaitement applicables à notre secteur (lire aussi notre news du 6 juin 2013 : Les e-marchands de lunettes, une réglementation comme les e-pharmaciens ?).

Pour voir l'arrêté cliquez ici.