Le fonds d'action sanitaire et sociale de la Cnam pourrait aider ceux dont les ressources excèdent tout juste le revenu maximal mensuel de 3.600 francs ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU).
A cause de l'effet de seuil, les titulaires du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé (AAH) sont en exclus, et ce pour seulement 52 francs par mois. Relever le plafond à 4.000 francs ne ferait que déplacer le problème.
Quatre cents millions ont été alloués cette année pour aider les personnes en situation difficile qui excèdent le plafond. Un système de lissage est à l'étude pour ceux dont les ressources sont comprises entre 3.600 francs et 4.000 francs. Aussi à l'étude, le versement d'une prestation complémentaire faisant l'objet d'une mesure législative.

Les bénéficiaires se heurtent parfois à des refus de soins ou de vente de produits médicaux. Les témoignages ont été assez nombreux pour que la ministre Elisabeth Guigou diffuse une circulaire pour rappeler aux professionnels de santé leurs obligations et préciser les contrôles et les sanctions dont ils pourraient être passibles alors que ces professionnels se plaignent des coûts supplémentaires de prise en charge et des retards des remboursements.
Écrit par la Rédaction

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Publié le 12 juillet 2001

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