La taxation des feuilles de soins papier reportée au 1er janvier 2011

La taxation des feuilles de soins papier ne s'appliquera pas avant l'an prochain. L'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) a en effet décidé que cette mesure controversée "entrera en vigueur le 1er janvier 2011". L'Uncam a en revanche confirmé le montant de cette taxe, soit une contribution forfaitaire de 0,50 euro par feuille de soin, après application d'un abattement de 25% sur le nombre total de facturations. La taxe sera exigible "avant le 1er septembre", précise l'Uncam.

Cette mesure inscrite dans la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) est susceptible de concerner les opticiens, puisque l'article L.161-35 du Code de la sécurité sociale prévoit de l'appliquer aux "professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie".

Cette taxe a suscité dès son annonce un tollé parmi les professionnels de santé, les médecins généralistes allant jusqu'à mener chaque lundi une "grève de la télétransmission". Malgré son report, l'ensemble des syndicats médicaux restent hostiles au principe même de cette taxe, symbole selon eux de la "dérive punitive contre la médecine libérale".