La valse des étiquettes (autocollantes)

Saura-t-on un jour si les lunettes sont des médicaments ou des produits de mode ? Début octobre, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a rendu obligatoire l'étiquetage des produits d'optique lunetterie, à l'image de ce qui existait déjà pour les médicaments.
Certains syndicats d'opticiens et le Groupement des Industries Françaises de l'Optique (Gifo) viennent de franchir un grand pas pour obtenir la suppression de cette mesure qui créait des contraintes nouvelles pour les fabricants et les opticiens.

Les opticiens pouvaient auparavant imprimer sur la facture les informations requises telles que le numéro de la nomenclature du TIPS et le tarif de remboursement. Depuis le 2 octobre 2001, à l'occasion du passage à l'euro du TIPS, le remboursement de tous les produits de santé par les caisses d'assurances maladies est subordonné à l'apposition sur leur conditionnement d'une étiquette autocollante détachable à appliquer sur le volet de facturation.

L'appel du Gifo et des syndicats semble avoir été entendu.
L'Union des Opticiens (UDO) a reçu ce courrier de la part du Comité Economique des Produits de Santé : "...dans sa séance du 13 novembre 2001, (le Comité économique des produits de santé) a rendu un avis favorable pour proposer aux ministres la suppression de l'exigence de l'étiquetage de ces produits."
Toutefois ce "contre" arrêté n'est pas encore publié. Après la publication, une circulaire devrait ensuite être adressée aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

En revanche, les mentions suivantes restent obligatoires sur le volet de facturation
• le nom du produit
• le nom du fabricant
• le nom du distributeur
• la désignation générique du produit
• le numéro de code complet (chiffres et lettres) de la nomenclature
• le tarif de responsabilité
• s'il y a lieu, le prix de vente maximal public conseillé, le distributeur final mentionne le prix de vente public TTC

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