Le Parlement européen veut inclure les lentilles cosmétiques dans les dispositifs médicaux

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre news du 12 janvier dernier, la Commission européenne souhaite durcir la législation sur les dispositifs médicaux, en modifiant les directives applicables à ce secteur. Son but est de les soumettre à des normes plus strictes et d’améliorer l’information du grand public sur leur fabrication et leur utilisation.
Le Parlement européen, qui bénéficie dans le domaine de la santé publique d’un pouvoir de codécision avec la Commission, s’est récemment prononcé sur les propositions de Bruxelles et souhaite aller plus loin, notamment dans le domaine des lentilles de contact.

Ainsi, les eurodéputés ont amendé le texte initial dans le sens d’une plus large définition du terme de "dispositif médical", qui engloberait "tout instrument (…), matériel (…) destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins (…) de correction de la vision ou de l’apparence de l’œil en étant placé sur l’œil". Cette phrase vise tout particulièrement les lentilles cosmétiques, qui à ce jour ne sont pas considérées comme des dispositifs médicaux et peuvent donc être vendues hors du réseau des professionnels de santé.
Dans sa justification, le Parlement précise que "la vente libre et la distribution de lentilles de contact sont désormais largement répandues sur le territoire de l’UE et s’accompagnent de risques importants pour la santé. L’absence de consultation ou de contrôle par des spécialistes des yeux a conduit (…) à un certain nombre d’accidents pour les utilisateurs". Il ajoute que les lentilles cosmétiques ont "des effets et risques potentiels sur la santé et sur l’œil identiques" à ceux des lentilles correctrices.

Si les élus européens ne souhaitent pas interdire la vente des dispositifs médicaux sur Internet, ils militent en outre pour des règles plus strictes à ce sujet. "Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les ventes de dispositifs médicaux par l’Internet, par commande électronique et autres canaux de distribution alternatifs ne compromettent pas la santé et la sécurité des consommateurs" précise un des amendements.

Les propositions du Parlement seront prochainement étudiées par la Commission européenne, qui devra trouver un accord avec les eurodéputés sur ce texte pour le valider. Le cas échéant, il s’imposera à tous les Etats membres de l’Union européenne, dont la France, qui auront deux ans pour transposer cette nouvelle législation dans leur droit interne.