Liberté d’installation, ouverture des cabinets le soir et le week-end : la Cour des Comptes s’attaque aux médecins

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’Avenir de l’Assurance maladie, publie le 29 novembre, fait bien des émules. Préconisant une nouvelle répartition des rôles entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé, l’institution émet également plusieurs propositions afin de pallier aux déserts médicaux et d’assurer l’accès aux soins pour les Français. Des mesures qui ne manqueront pas de faire grincer des dents les médecins libéraux !

En finir avec la liberté d'installation

Face aux « résultats médiocres » des conventions médicales, la Cour des Comptes juge « indispensable » de mieux réguler l'installation des médecins et de mettre en place un conventionnement sélectif, pour mettre fin aux déserts médicaux. Conséquence : un médecin qui s'installerait dans une zone déjà bien pourvue ne pourrait pas être conventionné par l'Assurance maladie et ses patients ne seraient pas remboursés.

Cabinets ouverts le soir et le week-end

Objectif : désengorger les urgences hospitalières et améliorer l’accès aux soins. Les médecins libéraux pourraient être forcés d’étendre leurs horaires d'ouverture, en assurant une permanence le soir et le week-end. Pour les y contraindre, la Cour des Compte envisage de conditionner une partie de la rémunération des médecins au développement de la permanence des soins.

Contrôles renforcés

Estimant que le contrôle de la qualité des soins et des bonnes pratiques est insuffisant, la Cour des Comptes préconise de soumettre les médecins à un système de recertification périodique (ceux qui ne le feraient pas pourraient être déconventionnés). Elle propose aussi de généraliser l'ordonnance électronique couplée à un système d'analyse de la qualité des soins et des effets des médicaments.

Plafonner les dépassements d'honoraires

Les Sages de la rue Cambron pointent enfin « les résultats modestes et ambigus de la limitation des dépassements tarifaires », auxquels ils entendent porter « un coup d'arrêt ». La Cour suggère d’établir « des règles de plafonnement des dépassements d'honoraires (...) entraînant en cas de non-respect l'exclusion du conventionnement du professionnel de santé en cause ».