Pourquoi le chèque santé est-il menacé ?

Le chèque santé aussi appelé « versement santé » consiste en une aide individuelle prise en charge par l’entreprise afin de couvrir la complémentaire santé pour les salariés en contrats courts, des CDD la plupart du temps, ou à temps partiel.

Le versement est effectué par l’employeur à condition que les salariés soient couverts par un contrat responsable. Ils peuvent le prouver via une attestation de leur organisme de complémentaire santé.

Malgré son entrée en entrée en vigueur début 2016, cette mesure principalement destinée aux TPE et PME semble déjà menacée et pourrait être revue dès 2017. En effet la loi établit ce dispositif jusqu’à la fin de cette année seulement. Le gouvernement a essayé de prolonger sa validité par l’intermédiaire de l’article 62 de la Loi Travail portée par Myriam El Khomri. Mais le Conseil constitutionnel a tout simplement censuré ce passage au motif qu’il n’a aucun rapport avec le reste du texte législatif. «Les dispositions des articles 62 et 65 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale» a précisé l’institution.

Il reste donc peu de temps, à peine quelques mois, pour pérenniser le dispositif du chèque santé via un nouveau projet de loi.   

Pour rappel, il ne faut pas confondre le "Chèque santé" ou "versement santé", dispositif précédemment évoqué instauré par le Gouvernement  avec le "Chèque Santé", qui a lié des partenariats avec des opticiens, développé par la start-up montpellierenne Cap OMEGA.