Sinistralité : les procédures contre les ophtalmologistes reviennent à leurs niveaux de 2019

Comme chaque année, la Macsf (Mutuelle d’assurance du corps de santé Français) a dévoilé son « Bilan 2022 sur la responsabilité médicale : retour à une situation d’avant crise sanitaire » qui reprend toutes les données en matière de sinistralité des professions médicales.

Les ophtalmologistes sur le podium

Parmi les 4 289 sinistres corporels déclarés (dont 1991 par des médecins) toutes professions confondues en 2021, on retrouve en tête les médecins généralistes (356), suivis par les chirurgiens orthopédiques (293) et les ophtalmologistes (221). Selon la Macsf, cette répartition est la même qu’en 2020.

Les 221 déclarations des ophtalmologistes se répartissent en 4 procédures administratives, 27 procédures civiles, 8 procédures ordinales, 2 procédures pénales, 130 réclamations amiables et 50 saisines d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Ces chiffres, en valeur absolue, sont toutefois à considérer par rapport à l’exposition au risque avec un taux de sinistralité de 5,95 % pour les ophtalmologistes libéraux (contre 48,01% pour les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques libéraux). 

La chirurgie de la cataracte, première cause de sinistres

Chirurgie la plus pratiquée en France, la cataracte représente près d’un quart des mises en cause de la responsabilité civile ou professionnelle des ophtalmologistes. Parmi les complications liées à la chirurgie de la cataracte, on retrouve la rupture de capsule postérieure nécessitant une vitrectomie (13 cas), un glaucome (6 cas), une cécité unilatérale (3 cas) et une baisse de l’acuité visuelle (3 cas).

Parmi les autres procédures engagées contre des ophtalmologistes, figurent également les erreurs de prescription de verres ou de lentilles :

• Erreur de prescription (5 cas)
• Prescription jugée inutile (3 cas)
• Prescription source d’inconfort (4 cas)
• Prescription non satisfaisante (4 cas)

Après une accalmie, un retour à des niveaux d’avant-crise

Toutes professions confondues, l’année 2021 a été marquée par une baisse des condamnations devant les tribunaux civils (67% en 2021 contre 72% en 2020 et 71% en 2019. Les indemnisations aux victimes ont quant à elles augmenté (en hausse de 67% par rapport à 2020 et de 16% par rapport à 2019).

Le taux de sinistralité est en baisse de -0,83% par rapport à l’année 2019.

« L’année 2021 a été marquée par un retour à la situation d’avant la crise sanitaire et même légèrement en deçà. Si le nombre de déclarations de sinistres en 2021 augmente d’un peu plus de 11% par rapport à 2020, il reste inférieur à celles reçues avant la crise », conclut Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe Macsf.