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Régime obligatoire

Transmission de données aux Ocam : les syndicats dentaires tirent la sonnette d’alarme à leur tour

Publié le 06 juillet 2023

Lecture 2 min

Après les syndicats de notre secteur, c’est au tour des dentistes de s’alarmer. Dans une lettre récente adressée au conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, la…

Technologies

En 2017, une entreprise française sur trois a subi une fraude informatique 

Publié le 03 octobre 2018

Lecture 2 min

Le mois d’octobre est depuis 2 ans le « Mois européen de la cybersécurité ». L’occasion pour le ministère de l’Economie et des finances de mener une campagne de…

Législation

RGPD : interdiction de fixation des cotisations Ocam en fonction des données de santé, selon le Sénat

Publié le 27 mars 2018

Lecture 4 min

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles ou RGPD doit s’appliquer au 25 mai prochain. Dans le but d’adapter la législation française à cette…

Santé et innovations

Les données de santé des Français mal protégées ?

Publié le 01 mars 2018

Lecture 2 min

L’Assurance maladie a été mise en demeure par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : elle dispose d’un délai de 3 mois pour remédier aux…

Magasin

Données personnelles : Comment la Cnil contrôlera-t-elle votre respect du RGPD à partir de mai 2018 ?

Publié le 21 février 2018

Lecture 3 min

Le 25 mai prochain, une récente réglementation va venir chambouler la gestion des données de vos clients en magasin (données personnelles / données de santé). Alors que…

Santé et innovations

Santé au futur : une révolution qui creusera les inégalités !

Publié le 15 janvier 2018

Lecture 3 min

Données de santé, objets connectés et accès aux soins, comment les Français voient-ils l'évolution de notre système de santé pour les 30 prochaines années ? C'est à…

Législation

5 clés pour comprendre le nouveau Règlement européen sur les données personnelles

Publié le 29 novembre 2017

Lecture 4 min

Que ce soit en lien avec les Ocam, les réseaux de soins ou bien vos fournisseurs, vous traitez chaque jour des données personnelles de vos clients. Jusqu’ici une simple…

Législation

Bouleversement dans le traitement des données personnelles de vos clients. Le point avec Me Vernudachi...

Publié le 12 octobre 2017

Lecture 8 min

Que ce soit en lien avec les Ocam, les réseaux de soins ou bien vos fournisseurs, vous traitez chaque jour les données personnelles de vos clients. Si jusqu’ici une…

Législation

Ce qui va changer dans les magasins pour le traitement des données personnelles

Publié le 09 mars 2017

Lecture 5 min

Fin des déclarations Cnil, demandes de consentement et sanctions renforcées, une nouvelle réglementation européenne* va venir chambouler la gestion des données…

Législation

Accès aux données de santé : un système de traitement inédit et un nouveau cadre !

Publié le 11 janvier 2017

Lecture 4 min

La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure, en son article 193, le Système national des données de santé (SNDS) et revoit le circuit…

Régime obligatoire

Vente de données de santé de patients aux entreprises pharmaceutiques

Publié le 29 août 2016

Lecture 3 min

L'Open data en santé (ouverture des données) continue de susciter le débat. Alors qu'en France, les professionnels de santé craignent que les Ocam puissent accéder aux…

Législation

Ouverture des données de santé : Marisol Touraine lance une consultation publique

Publié le 25 avril 2016

Lecture 3 min

Une récente enquête révélait que 45% des Français étaient prêts à communiquer leurs données de santé à des réseaux de soins, puis un rapport de la Cour des comptes…

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