Publié le 05 juin 2017
Cette promesse électorale du candidat Macron est en passe d’être tenue. Marlène Shiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a…
Publié le 01 juin 2017
Un arrêté publié au Journal Officiel (JO) fixe les obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés en matière de pause-déjeuner. La loi impose aux…
Publié le 05 mai 2017
L’arrêté du 28 avril 2017 relatif aux nouveaux devis normalisés pour l’optique et l’audioprothèse, instaurés par la loi Macron, est paru hier, jeudi 4 mai au Journal…
Publié le 05 mai 2017
En cas d'arrêt de travail, le délai de carence est revu à la baisse pour l'ensemble des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels). Un décret, paru…
Publié le 04 mai 2017
Après avoir détaillé le texte par article, Acuité vous propose un décryptage de l’arrêté relatif au devis obligatoire et normalisé, instauré par la loi Macron et paru au…
Publié le 04 mai 2017
Le tant attendu arrêté relatif au devis obligatoire et normalisé, instauré par la loi Macron, est paru au Journal Officiel du 4 mai 2017. Il s'adresse aux …
Publié le 03 mai 2017
Le dernier texte encadrant les contrats de coopération pour les soins visuels* est paru au Journal Officiel du 29 avril dernier. La décision du 27 avril 2017 précise les…
Publié le 02 mai 2017
Christine Rostand, l’ancienne présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, s’est entretenue récemment avec l’actuel ministre de la justice et garde des…
Publié le 12 avril 2017
Un arrêté, en date du 4 avril et publié mardi 11 avril au Journal Officiel (JO), fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au…
Publié le 11 avril 2017
Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement créé. Dans un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine indique l…
Publié le 07 avril 2017
Mettant fin à 5 ans de procédure, la Commission européenne a adopté le 5 avril 2017 de nouvelles règles pour les dispositifs médicaux, encadrant ainsi les lentilles…
Publié le 04 avril 2017
Avec la réforme de notre filière par la Loi Santé, les orthoptistes se sont vus accorder le droit de prescrire. Ils peuvent désormais délivrer des ordonnances pour…
