Une importante réforme de la justice prud’homale est mise en œuvre

Christine Rostand, l’ancienne présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, s’est entretenue récemment avec l’actuel ministre de la justice et garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, à propos de la mission d’accompagnement des conseils de prud’hommes dans la mise en œuvre de la réforme prud’homale.

Confiée par le Premier ministre le 25 mai dernier, cette réforme a permis une révision de la procédure favorisant la conciliation, la réduction des délais et le désengorgement des conseils prud’homaux. Objectif : faciliter la prise de décision et inciter les parties à régler leurs litiges en amont, sans passer par un processus judiciaire long. « Onze mois après le début de la mission, le bilan est positif. Dans les cours d’appel visitées la réforme de la procédure prud’homale est appliquée à quelques exceptions près et si les effets n’en sont pas encore mesurables sur les délais de traitement, ils sont sensibles sur les méthodes de travail. Le but de la réforme de la procédure prud’homale qui était de revaloriser la première instance et d’organiser une communauté de travail sur le contentieux prud’homal est atteint », affirme avec enthousiasme Christine Rostand, en conclusion du rapport.

Pour éviter les nombreux renvois et simplifier le jugement des demandes, un plus grand formalisme de la saisine a également été introduit. Ce document largement simplifié et raccourci est disponible en ligne depuis février dernier.

La réforme est accompagnée d’un plan de soutien de 2 millions d’euros qui a d’ores et déjà permis le déploiement de 5 greffiers placés, 26 juristes assistants, 369 mois de vacataires et 1512 postes informatiques.

Après ce premier rapport remis au gouvernement, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a demandé à la mission de prolonger ses travaux jusqu’au 30 novembre 2017 « afin d’être en mesure de quantifier plus précisément et d’apprécier sur la durée l’amélioration sensible de la situation des conseils de prud’hommes sur l’ensemble du territoire ».

D’autres préconisations feront l’objet prochainement d’un décret de simplification. Il viendra compléter celui du 20 mai, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, instauré par la loi Macron.

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