Publié le 25 août 2014
Publié au Journal Officiel du 22 août dernier, l'arrêté du 13 août 2014 modifie la liste des produits autorisés à la vente en pharmacie en intégrant désormais les…
Publié le 20 août 2014
Au travers de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le Gouvernement souhaite généraliser la complémentaire santé d'entreprise. La mesure concerne…
Publié le 19 août 2014
Alors que la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) 2014, qui pose le principe des plafonds de remboursement en optique, a été adoptée dans la…
Publié le 24 juillet 2014
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a finalement été adopté par le Parlement, mercredi 23 juillet, suite à un vote à…
Publié le 23 juillet 2014
Marisol Touraine annonçait, le 19 juin dernier, les orientations de la prochaine Loi Santé dont le cheval de bataille principal est la généralisation du tiers-payant, à…
Publié le 17 juillet 2014
Cette nuit, les sénateurs ont rejeté la première partie du Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, par 188 voix contre et…
Publié le 09 juillet 2014
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) par 272 voix pour, 234 contre et 54…
Publié le 30 juin 2014
C'est enfin officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a publié ce jour sur le site de son ministère les montants de plafonnement des prises en charge en…
Publié le 26 juin 2014
Lors de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014, la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a clairement…
Publié le 12 juin 2014
Interviewé par Acuité en début d'année, le sénateur socialiste des Côtes-d'Armor, Ronan Kerdraon, nous avait confié avoir pour ambition de déposer une proposition de loi…
Publié le 23 mai 2014
Une nouvelle grille de remboursement des frais d'optique pour les bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance-maladie (CMU) est parue au journal officiel…
Publié le 17 avril 2014
Actuellement examiné en séance publique au Sénat, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a pour ambition de compiler des…
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