Publié le 22 décembre 2011
Il y a quelques minutes, les sénateurs ont adopté en première lecture les articles 5 bis et 6 du projet de loi Lefebvre. L'un porte notamment à 5 ans la durée de…
Publié le 22 décembre 2011
A l'occasion de son colloque « Opticien, acteur de santé », la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) a présenté le projet Soins Coordonnés, auquel il…
Publié le 21 décembre 2011
Alors que les sénateurs étudieront cet après-midi les dispositions du projet de loi Lefebvre relatives à la vente de produits optiques sur Internet, la Fnof (Fédération…
Publié le 19 décembre 2011
Malgré la crise, les Ocam se sont particulièrement bien portées en 2010 selon le dernier rapport de la Drees sur la « situation financière des organismes complémentaires…
Publié le 19 décembre 2011
Alors que le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs sera débattu en séance publique au Sénat à partir de demain, le Snof (Syndicat national…
Publié le 16 décembre 2011
Face aux procédures qui se multiplient contre ses remboursements différenciés, la MGEN défend bec et ongles sa politique de réseaux. « Cette pratique apporte un ensemble…
Publié le 16 décembre 2011
A partir de 2012, les complémentaires santé devront rendre publics leur « frais de gestion et d'acquisition » des contrats. La loi de financement de la Sécurité sociale…
Publié le 15 décembre 2011
Une des dispositions du projet de loi Lefebvre sur la protection des consommateurs vise à modifier le délai durant lequel vous pouvez adapter la prescription de vos…
Publié le 14 décembre 2011
La Commission de l'économie du Sénat souhaite allonger le délai durant lequel vous pouvez adapter la prescription de vos clients de plus de 16 ans. L'article 5 bis du…
Publié le 13 décembre 2011
Les conditions d'exécution de vos prises de mesure pourraient bientôt être encadrées par un décret. C'est en tout cas ce que prévoit l'article 5bis du projet de loi…
Publié le 13 décembre 2011
La Commission de l'économie du Sénat vient de modifier le projet de loi Lefebvre, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre dernier. Concernant les…
Publié le 13 décembre 2011
Dans le contexte de déficit démographique des ophtalmologistes et de la croissance de la demande en soins, le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France) a…
