Ocam : des députés alertent la nouvelle ministre de la Santé sur la question des réseaux

A quelques jours des élections législatives, des élus remontent au créneau sur la question des réseaux de professionnels de santé mis en place par certaines complémentaires santé. Par le biais des questions écrites au gouvernement, cinq députés viennent d'alerter Marisol Touraine, nouvelle ministre de la Santé, sur la nécessité de reprendre le dossier en main. Les uns (François Vannson et Alain Suguenot, de l'UMP ; Marie-Lou Marcel, du PS) l'encouragent à encadrer les réseaux pour éviter leurs dérives : ils évoquent un « système de santé à deux vitesses », « l'absence de libre choix », « la fermeture du marché » et « une politique tarifaire au détriment de la qualité ». Les autres (Damien Meslot et Jean-Claude Mathis, de l'UMP) l'engagent au contraire à faire « ré-adopter » le fameux article 22 de la loi Fourcade (retoqué l'été dernier par le Conseil constitutionnel) pour modifier le Code la Mutualité afin d'autoriser les mutuelles à contractualiser avec les professionnels de santé, comme peuvent le faire les assureurs et les instituts de prévoyance. Leurs arguments en faveur des réseaux : la baisse du reste à charge, la solvabilisation de la clientèle et la régulation des dépenses de santé.

La balance penche en faveur des réseaux

La question devrait être ainsi remise à l'ordre du jour sous la prochaine législature. Et à ce jour, c'est le camp « pro-réseau » qui a l'avantage. Avant son élection, François Hollande s'est en effet montré favorable à ces démarches, estimant qu'elles « favorisent les conditions d'un meilleur accès de tous à des soins de qualité et au meilleur coût ». Il s'était alors prononcé en faveur d'une modification du Code de la Mutualité pour « rétablir l'égalité entre les assurances et les mutuelles » et permettre ainsi aux réseaux de se développer.