Publié le 19 février 2025
Mise à jour du 28/03/2025 à 20:00 : Le Conseil Constitutionnel juge l'article 49 irrecevable Le 28 février 2025, le Conseil Constitutionnel a censuré 14 articles du…
Publié le 18 février 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce…
Publié le 13 février 2025
Après plusieurs recours au 49-3 et trois motions de censures rejetées, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a finalement été adopté par l…
Publié le 06 février 2025
Mise à jour du 07/02/2025 à 09:36 : Le gouvernement suspend la mesure Le gouvernement a annoncé une concertation et suspendu le nouveau seuil unique d’exemption de la…
Publié le 19 décembre 2024
Nouvelle année, nouvelles règles. Environnement, économie, société... Le 1er janvier 2025 marque l'entrée en vigueur de plusieurs réformes. Formalités administratives À…
Publié le 06 décembre 2024
L’arrêté officialisant les nouvelles règles régissant les relations entre les audioprothésistes et l'Assurance maladie vient d’être publié au Journal Officiel. Les…
Publié le 05 novembre 2024
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) examiné cette semaine à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement…
Publié le 28 octobre 2024
Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent ce lundi 28…
Publié le 28 octobre 2024
Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent aujourd'hui…
Publié le 24 octobre 2024
Dans le cadre du PLFSS 2025 actuellement en cours de discussion à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, un amendement (AS186) a été déposé par…
Publié le 24 octobre 2024
Un accord signé vendredi 18 octobre dernier entre les syndicats (SDA, Synam, Synea) représentant des audioprothésistes, l'Unocam (complémentaires santé) et l'Assurance…
Publié le 22 octobre 2024
Au milieu des quelques 1500 amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) examiné à l'Assemblée en ce moment, l'un d'entre eux concerne…
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