Publié le 28 mars 2025
Face à une hausse des cyberattaques et des manquements à la sécurité des dossiers patients informatisés (DPI), la Cnil a élaboré un projet de recommandation pour…
Publié le 27 mars 2025
Une question écrite, publiée au journal Officiel du Sénat le 13 mars 2025 par Clément Pernot, sénateur du Jura (Les Républicains), soulève une une inquiétude vis-à-vis…
Publié le 25 mars 2025
Attendu depuis 5 ans, un décret paru au Journal Officiel le 19 mars 2025 fait grand bruit dans le milieu du reconditionnement. S'appliquant à l'article 39 de la loi de…
Publié le 21 mars 2025
La question de l'allongement de la durée de validité des ordonnances ophtalmologiques est revenue sur le devant de la scène lors d'une récente audition au Sénat. Le 12…
Publié le 19 mars 2025
Comme nous vous l'avions annoncé en février dernier, la Sécurité sociale va réduire sa couverture des arrêts de travail en 2025. C'est désormais officiel, à compter du…
Publié le 04 mars 2025
L'Union européenne a adopté une directive pour accroître la transparence des salaires. Cette mesure entend lutter contre les inégalités salariales persistantes,…
Publié le 03 mars 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publié au Journal Officiel le 28 février 2025, amputé de 14 articles.
Publié le 26 février 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adoptée le 17 février, introduit un renforcement significatif des contrôles ciblant les audioprothésistes. L…
Publié le 25 février 2025
La proposition de loi visant à créer un Ordre national des audioprothésistes a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 février. Ce texte, porté par le député François…
Publié le 24 février 2025
Un décret publié dimanche 23 février 2025 introduit plusieurs nouveautés et précisions concernant les aides aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de…
Publié le 19 février 2025
Mise à jour du 28/03/2025 à 20:00 : Le Conseil Constitutionnel juge l'article 49 irrecevable Le 28 février 2025, le Conseil Constitutionnel a censuré 14 articles du…
Publié le 18 février 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce…
