Taxe

Régime obligatoire

PLFSS 2026 : les députés enterrent la taxe sur les complémentaires santé

Publié le 07 novembre 2025

Coup d’arrêt pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit du 5 au 6 novembre, à une très large majorité (236 voix contre 64), l’article 7 du projet…

Législation

Taxe sur les Ocam : les mutuelles ne sont pas obligées d'augmenter leurs tarifs, estime Xavier Bertrand

Publié le 09 septembre 2011

Alors que l'augmentation de la fiscalité des complémentaires santé a été votée mercredi 7 septembre par les députés, Xavier Bertrand estime que les OCAM peuvent tout…