Taxe sur les Ocam : les mutuelles ne sont pas obligées d'augmenter leurs tarifs, estime Xavier Bertrand

Alors que l'augmentation de la fiscalité des complémentaires santé a été votée mercredi 7 septembre par les députés, Xavier Bertrand estime que les OCAM peuvent tout faire pour éviter de répercuter la totalité de cette mesure sur leurs tarifs. Invité de RTL hier, jeudi 8 septembre, le ministre de la Santé a affirmé « qu'aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile ». Rappelons que la taxe sur les contrats solidaires et responsables doit passer de 3,5% à 7% dans le cadre du plan anti-déficit présenté par le gouvernement fin août.

Les mutuelles ne peuvent pas baisser leurs marges

La Mutualité Française réfute cependant les arguments du ministre de la Santé. Dans une interview à Capital.fr, son président Etienne Caniard assure que les mutuelles « ne disposent pas de marges de manoeuvre » et ne peuvent pas rogner leurs marges pour absorber les hausses de tarifs. « Les mutuelles sont des organismes à buts non lucratifs et ne peuvent pas être déficitaires comme la Sécurité sociale. Les excédents dégagés servent avant tout à constituer des réserves, pour faire face aux versements des prestations, comme l'exige le régulateur. Certes, certains opérateurs peuvent différer la hausse en limitant son impact en 2012. Mais ils devront de toute façon relever leurs cotisations les années suivantes s'ils veulent conserver leurs comptes dans le vert », explique-t-il, en estimant la hausse des cotisations à « au moins 5,5% » en 2012, après une hausse de 7 à 8% l'an dernier.

« Une mesure hypocrite »

Qualifiée d'injuste et de pénalisante pour les classes populaires, cette décision devrait rapporter près d'1 milliard d'euros à l'État. Mais à quel prix ? Pour Etienne Caniard, il s'agit d'une « mesure hypocrite » qui masque une volonté d'augmenter les prélèvements obligatoires. Pour l'UFC-Que Choisir, cette hausse engendrera un surcoût moyen de 20 euros annuel par contrat. Cela risque de se traduire pour notre secteur par des reports d'achats d'équipements optiques, voire des renoncements, notamment chez eux qui devront baisser le niveau de leurs garanties ou renoncer à leur complémentaire santé pour raisons budgétaires.

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