Reconnaissance de l'optométrie : le député Elie Aboud dépose une proposition de loi

Les partisans d'une reconnaissance de l'optométrie en France viennent de franchir un nouveau pas. Une proposition de loi visant à reconnaître la profession d'optométriste a été déposée le 8 juillet à l'Assemblée nationale, par le député Elie Aboud (UMP). L'élu de l'Hérault, médecin cardiologue de profession, a présenté ce texte en nom propre, au motif que l'optométrie constitue "une réponse simple, logique et adaptée" à la pénurie d'ophtalmologistes dans notre pays.

Le texte propose d'ajouter au Code de la santé publique plusieurs articles précisant, entre autres, que :

- est considérée comme exerçant la profession d'optométriste toute personne qui exécute habituellement des actes professionnels d'optométrie, définis par décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
- les optométristes peuvent prescrire des verres correcteurs ainsi que des lentilles oculaires de contact et effectuer tout examen nécessaire à la prescription, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, sauf pour les personnes âgées de moins de seize ans ainsi que pour la première correction d'un trouble de la vision.
- peuvent exercer la profession d'optométriste les personnes titulaires d'un diplôme de maîtrise ou de master en sciences de la vision et remplissant les conditions requises pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetier ou d'orthoptiste.

Selon le SNO (Syndicat National des Optométristes), récemment créé, cette proposition de loi a reçu un avis très favorable de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale. Pour Jean-François Marinacce, Président du SNO, "la France a besoin de prescripteurs de lunettes et de lentilles et, avec Elie Aboud, nous avons estimé qu'il était prématuré d'inclure dans ce texte le dépistage des pathologies oculaires. D'autant qu'avec un examen de vue, un professionnel peut déjà s'apercevoir d'un certain nombre de troubles, comme la cataracte. Dans les zones rurales, cela permettrait de toucher des patients qui, de toute façon, ne vont jamais chez l'ophtalmologiste".
L'AOF (Association des Optométristes de France), se réjouit également de la démarche du député Elie Aboud, mais regrette, à l'inverse du SNO, que sa proposition n'inclue pas le dépistage des pathologies. "C'est une lacune, dangereuse pour la santé publique. Si ce texte est adopté en l'état, tous les professionnels de santé estimeront que nous ne nous occuperons pas de la santé oculaire, puisque notre rôle se limitera à la réfraction" nous a expliqué Philippe Verplaeste, Président de l'AOF, qui doit rencontrer la Haute Autorité la semaine prochaine à ce sujet. "S'il s'agissait d'un projet de loi, c'est à dire initié par le gouvernement, il serait probable que l'optométrie soit rapidement reconnue. Mais, les propositions de lois, initiées par les élus, ont peu de chance d'être adoptées" a-t-il ajouté.

La proposition de loi va désormais être soumise à la signature d'autres députés, pour accélérer sa procédure d'examen. Elle sera ensuite à nouveau débattue au sein de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, qui pourra en modifier le contenu, y ajouter ou ôter des dispositions. A l'issue de ces formalités, le texte sera examiné par les parlementaires. Notons que, début juin, le gouvernement ne s'était pas opposé à la reconnaissance de l'optométrie en France, mais l'avait jugée "prématurée".

Cliquez ici pour lire la proposition de loi dans son intégralité, ainsi que l'exposé des motifs (argumentaire).