Canada : la justice rappelle à l'ordre le leader de la vente en ligne de lentilles de contact

Au Canada, la Cour d'Appel de Colombie Britannique vient d'ordonner à la société Coastal Contacts et à sa filiale canadienne Clearly Contacts, qui vendent des lentilles sur Internet, de demander à leurs clients une copie de leur prescription. Jusqu'ici, ils devaient seulement communiquer, via un formulaire, les détails de leur correction. La justice accorde à Coastal Contacts un délai de 6 mois, soit jusqu'au 1er mai 2010, pour se conformer à cette injonction. La Cour d'Appel estime que ce délai ne sera pas préjudiciable à la santé publique des porteurs, car "il n'y a aucune preuve de préjudice réel sur les clients de Coastal Contacts à ce jour".

L'obligation de prescription au coeur de la bataille juridique

Cette décision fait suite à une procédure lancée en 2007 par l'Ordre des Opticiens de Colombie Britannique contre Coastal Contacts. L'organisation professionnelle estimait que cette société violait la loi de la province canadienne, qui interdit la vente de lentilles de contact sans prescription et en dehors du circuit des professionnels de la vision. Mais, au printemps 2008, la Cour Suprême a donné raison à Coastal Contacts, invoquant le libre choix des consommateurs, et légalisant ainsi la vente de lentilles sur Internet en Colombie Britannique. L'Ordre a alors fait appel de cette décision, estimant que les pratiques du site Internet présentent des risques pour la santé visuelle de ses clients.

Pour la justice, la vente en ligne a un effet bénéfique sur le prix des lentilles

Le dernier jugement durcit les conditions de la vente en ligne mais ne remet pas en cause sa légalité, posée par la précédente décision. La Cour d'Appel a d'ailleurs rappelé que la vente sur Internet "protège le public contre un monopole trop large pouvant engendrer un surcoût pour le consommateur, pour des ventes qui ne nécessitent pas forcément l'intervention de professionnels qualifiés". En effet, Coastal Contacts indique se positionner uniquement sur le marché du renouvellement et non de l'adaptation de lentilles.

L'Ordre des Opticiens a pour sa part "salué" la décision de la Cour d'Appel, qui confirme que "les lentilles de contact ne doivent pas être considérées comme des produits ‘OTC' ('over the counter', pouvant être vendus en libre accès, ndlr). Notre objectif est que Coastal Contacts et Clearly Contacts agissent dans le cadre de la loi" a-t-il ajouté.

Rappelons que Coastal Contacts est l'un des leaders mondiaux de la vente de lentilles sur Internet. La société, qui vend ses produits dans plus de 150 pays, s'est récemment lancée dans la vente en ligne de lunettes correctrices. Elle ambitionne de devenir à terme le "World's Optical Store".