Les feuilles de soins papier taxées à 0,5 euro l'unité à partir du 1er avril 2010 ?

La taxation des feuilles de soins pourrait entrer en vigueur dans quelques semaines, après de nombreux rebondissements. Le Quotidien du Médecin, dans son édition du 21 janvier, indique qu'à partir d'avril, les professionnels "qui ne télétransmettront pas devront s'acquitter d'une contribution de l'ordre de 50 centimes par feuille de soins papier au-delà d'un seuil de 25%. Le directeur de l'assurance-maladie (Frédéric van Roekeghem, ndlr) a pris cette décision après l'échec des négociations conventionnelles sur ce sujet".

Certaines exonérations sont prévues

Cette disposition, qui vise essentiellement les médecins, devrait concerner 20% des praticiens qui ignorent totalement la télétransmission. Frédéric van Roekeghem attend que ceux-ci s'équipent dans les semaines à venir. Les modalités définitives de cette taxation seront annoncées début février. Il était notamment prévu une exonération de cette contribution pour les professionnels les plus âgés. "Il reviendra à l'arbitre de reprendre ces dispositions dans le règlement arbitral" a expliqué le directeur de l'assurance-maladie au Quotidien du Médecin.

Les médecins appellent à une grève de la télétransmission

La taxe sur les feuilles de soins papier est susceptible de concerner les opticiens : l'article L.161-35 du Code de la sécurité sociale prévoit de l'appliquer aux "professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie". L'annonce de Frédéric van Roekeghem suscite pour l'heure la colère des médecins. Le syndicat Union Généraliste les invite à une "grève de la télétransmission" si cette mesure n'est pas supprimée. Aujourd'hui, sur 1,1 milliard de demandes de remboursement annuelles, 150 millions sont effectuées par des feuilles de soins papier, dont 110 millions par des médecins. Selon l'assurance-maladie, le traitement d'une feuille de soins papier coûte 1,74 euro en moyenne, contre 0,27 euro pour sa version électronique.