Canada : les dirigeants d'une chaîne d'optique risquent la prison ferme pour vente sans ordonnance

Les époux Bergez, opticiens et propriétaires de la chaîne d'optique ontarienne Great Glasses, n'ont pas fini de faire parler d'eux. Après avoir écopé d'une amende record de 38 millions de dollars canadiens (plus de 23 millions d'euros) pour vente de lunettes sans ordonnance, ceux-ci risquent désormais de se retrouver derrière les barreaux. Le couple continue de délivrer, dans ses 23 points de vente, des équipements optiques sans prescription, et refuse de payer son amende. Avec 50 000 dollars supplémentaires par jour de "non-conformité" à la législation, celle-ci se monte aujourd'hui à 58 millions de dollars (44 millions d'euros). L'Ordre des Optoméristes réclame ainsi 2 ans de prison ferme pour Bruce Bergez et 1 an pour son épouse, au motif que ceux-ci montrent un "mépris flagrant" pour les décisions de justice prises à leur encontre. L'organisation réclame également la nomination de dirigeants intérimaires pour la société, afin de s'assurer que celle-ci se mette en conformité avec la loi.

Hors-la-loi depuis 2003

Rappelons qu'en Ontario, les lunettes et les lentilles ne peuvent être délivrées que sur la base d'une prescription d'un optométriste ou d'un ophtalmologiste. Les magasins Great Glasses contreviennent depuis 2003 à cette obligation en pratiquant des réfractions, sur le point de vente, à l'autoréfractomètre. Aucun opticien habilité ne figure par ailleurs dans la liste des équipes employées, à l'exception de Bruce Bergez lui-même, qui s'est vu retirer son habilitation en 2006.

Le couple Bergez est redevable de la plus grosse amende jamais infligée dans une affaire civile en Ontario. Sa condamnation à la prison ferme représenterait également un cas rare dans l'histoire de la justice civile canadienne. L'audience a été fixée aux 28 et 29 juin prochains.