Un ophtalmologiste « surbooké » peut-il refuser un rendez-vous ? La Cour de cassation tranche

En raison de la pénurie d'ophtalmologistes dans plusieurs régions, vos clients peinent souvent à obtenir un rendez-vous rapide chez le prescripteur. Or, la Cour de cassation a récemment décidé qu'un carnet de consultation plein à craquer ne justifie pas la non-prise en charge d'un patient, du moins dans un cas d'urgence.

Dans un arrêt du 6 octobre dernier, la Cour de cassation a estimé qu'une ophtalmologiste a commis une faute, en refusant de recevoir en 2002, faute de temps, un patient diabétique qu'elle suivait depuis 10 ans, "sans prendre davantage la peine de le diriger vers un autre confrère". Celui-ci a déclaré une rétinopathie qui a laissé des séquelles. Pour le juge, le médecin aurait dû "mettre en place une surveillance accrue de son patient" : "la surcharge des cabinets ne constitue pas une excuse, le médecin devant réserver les cas d'urgence", a-t-il estimé. Pour la juridiction, l'ophtalmologiste a "commis une faute de surveillance ayant entraîné une perte de chance pour le patient de recevoir un traitement au laser plus précoce et d'éviter les séquelles dont il était atteint". En effet, lors d'une précédente consultation du 7 janvier 2002, "les facteurs favorisant l'apparition de la rétinopathie diabétique étaient réunis" et le médecin "n'ignorait pas que son patient ne se soignait pas de façon rigoureuse".

Si cette décision n'oblige pas les ophtalmologistes, ni les médecins en général, à réserver des plages horaires pour les éventuels cas d'urgence, elle indique que les praticiens doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer leur prise en charge : s'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes, ils doivent donc les orienter vers un autre confrère ou une structure qui pourra les traiter.