J-14 avant les 1ères élections syndicales dans les TPE : rappel des modalités

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les employés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés aux urnes pour les toutes premières élections syndicales dans les TPE. Instaurées par la loi sur le dialogue social adoptée en 2010, elles visent à assurer la représentation du personnel de ces sociétés dans les syndicats au niveau national. Jusqu'ici, ces 4,6 millions de salariés n'étaient pas représentés, l'élection de délégués du personnel n'étant obligatoire qu'à partir de 11 salariés. Dix organisations syndicales sont en lice pour ce premier scrutin, dont les cinq confédérations principales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).

Peu de contraintes côté patron

Les obligations des employeurs sont limitées afin que le vote ne perturbe pas l'activité de l'entreprise.
- aucune urne ni bureau de vote n'est à mettre en place
- la totalité du scrutin se fait par correspondance ou par vote électronique via Internet
- si votre magasin ne dispose pas d'équipement informatique, vous n'avez pas d'obligations d'en mettre à la disposition de vos employés pour le vote
- qu'il s'agisse du vote par correspondance ou électronique, l'employeur doit laisser à ses salariés le temps nécessaire depuis leur lieu de travail en garantissant la confidentialité du scrutin. Ce temps est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel.

Vote à distance pour les salariés

Les salariés recevront d'ici fin novembre leur matériel de vote et le programme de chaque syndicat (à découvrir aussi sur www.electiontpe.travail.gouv.fr). Pourront voter ceux qui :
- possèdent ou possédaient un contrat de travail valide au cours du mois de décembre 2011
- sont âgés d'au moins 16 ans (révolus)
- jouissent de leurs droits civiques

Le vote se déroulera par courrier ou par Internet. Dans le premier cas, il suffira de cocher le syndicat choisi sur le bulletin de vote, et d'envoyer celui-ci dans l'enveloppe T pré-remplie et pré-affranchie, entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012. Pour voter sur le web, il faudra se munir du code électeur figurant sur le courrier reçu et se connecter entre le 28 novembre à 9 heures et le 12 décembre 2012 à 19 heures.

Le résultat du scrutin sera agrégé à ceux des élections professionnelles dans les plus grandes entreprises. Il contribuera à mesurer en 2013 l'audience des organisations syndicales. Les syndicats espèrent au moins 50% de participation, mais restent pessimistes. La CFDT estime « qu'une fourchette entre 15 et 30% serait déjà importante".