Hausse de la TVA, nouveau crédit d'impôt : quid de ces mesures et de leur impact estimé dans les TPE ?

Après plusieurs navettes parlementaires, la loi de finances rectificative de 2012 a finalement été définitivement adoptée le 19 décembre. Ses deux principales dispositions vous concernent directement : elle instaure une hausse de la TVA et le fameux crédit d'impôt compétitivité et emploi, mesure phare du rapport Gallois.

TVA en hausse = prix en hausse

Au 1er janvier 2014, le taux normal de TVA, qui s'applique aux équipements optiques, sera porté de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire (qui s'applique notamment aux livres et à la restauration) passera de 7% à 10%, tandis que le taux réduit sera ramené de 5,5% à 5%. Cette mesure, qui devrait impacter vos prix à la hausse, est censé rapporter 6,4 milliards d'euros à l'Etat en 2014. Elle est cependant mal acceptée, notamment les entrepreneurs : selon le dernier Baromètre des TPE Ifop / Fiducial, 64% des patrons d'entreprises de moins de 20 salariés estiment que ces hausses de TVA vont pénaliser la consommation et donc leur activité.

L'efficacité du crédit d'impôt mise en doute

La loi met immédiatement en place un « crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE). Doté d'un budget de 20 milliards d'euros, il s'adresse à toutes les entreprises employant au moins un salarié. En 2013, son montant sera équivalent à 4% de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic. Son taux passera à 6% en 2014. Cette apparente bonne nouvelle ne suscite pourtant pas l'enthousiasme des patrons. Seulement un quart des dirigeants de TPE estime que le CICE aura un impact positif sur leur activité. 19% pensent que cette mesure les conduira à réaliser de nouveaux investissements, et 13% y voient une incitation à embaucher.