Consommateurs et assureurs demandent le libre accès aux données de santé pour améliorer le système de soins

Initiative Transparence Santé. Tel est le « nom de code » de la pétition lancée par un collectif d'usagers de système de santé, d'assureurs (dont Santéclair) et de journalistes* pour libérer l'accès aux données publiques de santé. « Les pouvoirs publics, l'Assurance maladie notamment, détiennent une manne d'informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de l'offre de soins en France. Tarifs des professionnels, des produits de santé, des hôpitaux, informations relatives à la qualité et à la consommation des soins, rapports d'activité des caisses primaires d'assurance maladie, efficacité des médicaments, qualité de la prescription... Ces données qui composent le paysage de l'offre sanitaire sont aujourd'hui quasi inaccessibles aux acteurs du secteur souhaitant informer les usagers. A l'heure où la défiance des citoyens vis à vis des autorités et des professionnels de santé est à son comble, comment admettre que le ministère s'entête à restreindre l'accès à ces données essentielles ? », questionnent les initiateurs du projet sur le site dédié à l'opération, www.opendatasante.com.

Mieux comparer les prestations

Ces acteurs de la société civile estiment qu'un partage des données sur le système de soins encouragerait le développement d'outils permettant à l'usager de comparer le coût et la qualité des services de santé. Ils assurent que ces « objectifs peuvent être atteints dans le strict respect de leur anonymat ». Les protagonistes d'Initiative Transparence Santé font notamment référence à une récente déclaration du Premier ministre selon laquelle « les données publiques sont le patrimoine de tous les Français ».

Dans notre secteur, cette opération est susceptible de relancer le débat sur le transfert des données clients aux complémentaires santé dans le cadre des demandes de prise en charge et du tiers-payant. En effet, selon la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), les systèmes actuels peuvent engendrer des dérives, comme l'utilisation à mauvais escient des informations transmises par les assureurs. Sur ce sujet, le syndicat a lancé un vaste projet visant à garantir la sécurité et l'anonymisation des données échangées entre les opticiens et les organismes complémentaires, qui a pour but de modéliser les échanges en limitant au strict minimum les informations transmises.

Voir aussi notre débat TV du Silmo 2012 : Les Ocam sont-ils hors la loi en exigeant vos données clients ?

*Initiative Transparence Santé a été lancée par :
Alain Bazot, Président de l'UFC-Que-Choisir
Marianne Binst, Directrice générale de Santéclair
Annie Chicoye, Directeur Exécutif, Institut Economie et Management de la Santé, ESSEC Business School
Dr. Patrick Guérin, Président Celtipharm
Thomas Laurenceau, Rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs
Barbara N'Gouyombo, Directrice générale de Fourmi Santé
Christian Saout, ancien Président du Collectif interassociatif sur la Santé (Ciss).