Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise : 59% des patrons de TPE s'y opposent

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi, adopté le 6 mars 2013 en Conseil des ministres, prévoit de généraliser la complémentaire santé d'entreprise d'ici le 1er janvier 2016. Une récente étude Ipsos pour Swiss Life* révèle que la mesure peine à convaincre les patrons de TPE : 59% y sont opposés contre seulement 41% des entreprises de moins de 9 salariés qui se disent favorables. Parmi ces dernières, 58% estiment que sa mise en place est compliquée au sein de leur société. Les principales difficultés citées sont :
- le suivi administratif et comptable du contrat (35%),
- les démarches liées à la souscription (23%),
- les deux à la fois (16%).

Selon notre dernier sondage qui a réuni 675 participants, vous êtes 62,1% à ne pas proposer de contrats collectifs à vos salariés contre seulement 35,4% à en avoir déjà mis en place et 2,5% à le prévoir pour cette année. Voir notre news du 29 mars 2013.

Quelle solution pour les TPE ?

Toutefois, 62% des patrons de TPE souhaitent appliquer le niveau de garantie minimum qui sera défini par leur branche. « Les salariés qui se retrouveront avec cette couverture minimale seront donc le plus souvent moins bien protégés qu'ils ne l'étaient auparavant, et leur famille, elle, ne sera plus couverte », explique Pierre François, directeur des activités santé et prévoyance de Swiss Life France. Un constat qui conduit l'assureur à se demander si le contrat collectif est forcément la bonne solution pour ces toutes petites TPE. Selon lui, il serait plus judicieux de leur laisser l'option d'une souscription obligatoire du salarié à un contrat individuel de son choix. Les entreprises participeraient à son financement « sous la forme d'une aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé ou un chèque santé ». Ce dispositif aurait la faveur de 59% des TPE interrogées.

Le projet de loi pour la sécurisation de l'emploi est issu de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé entre les organisations patronales et syndicales. Il est actuellement examiné par l'Assemblée nationale et sera débattu fin avril au Sénat. Le ministre du Travail Michel Sapin a annoncé que la loi « sera applicable début mai ».

*étude réalisée par Ipsos auprès d'un échantillon représentatif de 203 chefs d'entreprises de 1 à 9 salariés en mars 2013

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