Ces mesures qui vont faire grimper les cotisations Ocam

Adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 ou bien de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plusieurs mesures en passe d'être appliquées risquent de faire augmenter les cotisations des Ocam. Déjà pour l'année 2014, le prix des complémentaires santé poursuit son ascension vertigineuse. En septembre dernier, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, indiquait que la hausse moyenne des cotisations devrait être de 2,5 à 3% (lire notre news du 24/09/2013).

La rémunération du rôle de coordination du médecin traitant doublée en 2014

Le PLFSS 2014, définitivement adopté le 3 décembre dernier, prévoit par son article 4 la rémunération du rôle de coordination du médecin traitant pour endiguer les dépassements d'honoraires. Le forfait annuel par assuré, de 2,5€ pour l'année 2013, passe à 5€ en 2014. « Conformément à l'article 7 de l'avenant n°8 à la convention nationale signée en octobre 2012 (qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie), les organismes complémentaires ont pris l'engagement de participer au développement des nouveaux modes de rémunération en finançant pour moitié les 150 millions d'euros prévus à la mise en place de forfaits pour les médecins traitants, précise le comparateur d'assurance assurprox.com. Ainsi, les mutuelles craignent à terme d'être obligées de prendre en charge l'intégralité du forfait ».

Portabilité des droits à une couverture santé pour les ex-salariés

Si la loi sur la sécurisation de l'emploi établit par son article 1er la généralisation de la complémentaire santé collective à partir du 1er janvier 2016 (lire notre news du 25/11/2013), elle mentionne également l'extension de la portabilité des droits d'un ex-salarié au chômage en termes de couverture santé. « À compter du 1er juin 2014, un ex-salarié (licenciement, fin de contrat, démission légitime, rupture conventionnelle) pourra continuer à bénéficier de sa complémentaire santé collective durant 12 mois au lieu de 9, explique assurprox.com. L'autre changement intervient au niveau de la participation de l'employeur : elle passe de 50% aujourd'hui à une prise en charge totale de la cotisation ». Les sociétés employant de nombreux CDD ou amenées à licencier risquent alors d'être pénalisées : « le surcoût va être reporté sur les cotisations des autres salariés », estime le site qui souligne que « pour limiter l'impact de l'augmentation prévue à partir du 1er juin, certains assureurs ont déjà proposé aux entreprises de procéder à un premier ajustement dès janvier 2014 ».

Complémentaire santé collective : l'avantage fiscal pour les salariés supprimé

Actuellement, les contrats collectifs de couverture santé dits solidaires et responsables bénéficient d'exonérations sociales et fiscales. Ainsi, pour chaque salarié, la contribution de l'employeur est exonérées de cotisations à la Sécurité sociale et le salarié peut profiter d'une déduction fiscale : « la totalité de la cotisation (part patronale et part salariale) est déductible de son revenu imposable dans la limite des plafonds », précise assurprox.com. Toutefois, le PLFSS 2014 met un terme à la réduction de l'avantage fiscal pour les salariés. « A partir du 1er janvier, leur revenu imposable intégrera la quote-part de leurs cotisations santé payées par leur employeur, soit une fourchette de 300 à 1 200 euros de revenu imposable supplémentaire, selon la couverture de la complémentaire santé de l'entreprise et la quote-part payée par l'employeur », détaille Cyrille Chartier-Kastler, du cabinet de conseil Facts and Figures, dans le quotidien 20 minutes. « Un couple de 30 ans déclarant 50 000 euros de revenus annuels, et dont la mutuelle coûte 480 euros par an, pourrait payer jusqu'à 100 euros d'impôts en plus, calcule Arnaud Giraudon, président du courtier AcommeAssure. Résultat: une flambée de 20% du coût du contrat ».

Pour réduire les prix, les Ocam doivent devenir « des gestionnaires du risque », selon Guillaume Sarkozy

Dans une interview accordée à nos confères des Echos.fr, Guillaume Sarkozy, délégué général de Malakoff Médéric, alerte : « Si rien n'est fait, la hausse des tarifs des mutuelles va continuer ». Pour lui, « les entreprises ne peuvent pas l'accepter. J'ai été patron de PME pendant 27 ans, et je voyais moi aussi la complémentaire santé comme une charge qui alourdissait le coût du travail ». Désormais, le rôle des complémentaires santé est « d'être des gestionnaires du risque et non plus de simples payeurs aveugles derrière la Sécurité sociale, dont le rôle est fondamental pour ce qui relève de la solidarité. Aujourd'hui, on nous empêche de faire beaucoup de choses : nous n'avons même pas accès aux données anonymisées de la Sécurité sociale !, s'insurge-t-il. Cela nous permettrait pourtant de calculer le coût moyen d'une pathologie et de mieux en mesurer les risques... Il serait également souhaitable de pouvoir aller plus loin dans la contractualisation avec les professionnels de santé ». En prenant l'exemple du réseau d'opticiens Kalivia, Guillaume Sarkozy annonce des « résultats probants : 55% de nos assurés le fréquentent et ils y paient leurs lunettes en moyenne 25% moins cher que les autres. Le reste à charge est même nul pour 44% d'entre eux ».

Lire aussi :
- Le prix des complémentaires santé augmentera (encore) en 2014 (29/11/2013)
- Sur-complémentaire : la création d'une santé à deux vitesses positive pour notre secteur ? (18/12/2013)