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Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet-Paris-Plage (62), va déposer prochainement une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle concernera les réseaux de soins et devrait proposer leur suppression. Le député Les Républicains s’appuiera sur le rapport « Réseaux de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer », signé par Frédéric Bizard, enseignant à Science-Po.

Notons que ce n’est pas la première fois que ce député s’intéresse à notre secteur. En 2013, il avait notamment déposé une « proposition de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ». Deux articles concernaient notre secteur pour la délivrance des verres correcteurs, la validité de l’ordonnance et la vente en ligne des produits optiques. Toutefois, cette proposition de loi n’a jamais fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale puisque certaines dispositions ont été adoptées dans d’autre textes, notamment au travers de la loi Hamon.

Pour sa part, Frédéric Bizard a publié en 2013 aux éditions Dunod, « Complémentaires santé : le scandale », un livre qui a pour ambition de répondre aux interrogations des Français en matière de financement de notre système santé et plus particulièrement des Ocam. Il y définit notamment un marché « où règne l’opacité et des garanties trompeuses ». Frédéric Bizard y explique également que « plus de 10 ans après le lancement des premiers réseaux d’opticiens, l’accès aux soins sur le secteur s’est plutôt dégradé si on en juge par le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières qui ne cesse d’augmenter ». Pour l’auteur, « il faut donc rendre tout cela beaucoup plus transparent y compris dans la gestion des mutuelles, pour que les assurés choisissent leur complémentaire en fonction de leurs besoins et que l’accès aux contrats complémentaires soit égalitaire ».

Acuite.fr sera présent le 1er octobre à la présentation du rapport « Réseaux de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer » et de la proposition de loi de Daniel Fasquelle. Nous vous tiendrons informés des ambitions du parlementaire.

Écrit par la Rédaction
réseaux de soins proposition de loi

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Olivier Touret jeu 17/09/2015 - 20:01

Je propose (en rêve) de revenir au projet initial de la sécu de 1946 : une couverture santé universelle financée par l'impôt et assurant un réel niveau de soins minimum (réactualisation du tarif sécu). Cette sécu doit rester obligatoire pour mutualiser les dépenses. Ce panier de soins doit garantir un reste à charge faible permettant à toute la population d'avoir une PROTECTION SANTE SANS RECOURIR AUX MUTUELLES. Ce reste à charge ne doit être nul que sous certaines conditions pour éviter une surconsommation de soins de confort. Les mutuelles pourront se positionner sur le remboursement de soins plus haut de gamme dont les lunettes au delà de 60€ (unifocaux) ou 150€ (prog). Il pourrait effectivement y avoir une santé à deux vitesses (c'est déjà le cas) mais sans laisser une partie de la population sur le carreau (en particulier les retraités). Au final les assurés devraient beaucoup mieux s'y retrouver en pouvoir d'achat en économisant les frais de gestion inutiles des ocam. L'argent ainsi dégagée pourrait permettre d'aborder un autre sujet de société : la dépendance et la fin de vie (maison de retraites etc).

Pascal Bourrier ven 18/09/2015 - 11:45

l'idée est excellente, mais on est en France, et on préfère empiler des couches de platras, genre mutueles, sur complémentaire, réseaux, RSI....qui ont des coûts énormes alors que le cout de fonctionnement de la secu lui est connu pour être bas.
Et sur la fin du texte, encore plus d'accord, on délaisse nos anciens de plus en plus...et c'est pas un bon signe pour la société...

Pascal Bourrier jeu 17/09/2015 - 18:19

Et si on sollicitait chacun notre député pour qu'il s’intéresse à cette idée, en le mettant en garde contre le lobying des OCAM....
On aurait peut être une chance qu'elle passe cette proposition de loi.

Christophe Perrin jeu 17/09/2015 - 17:35

Mr Bizzard parle quand même d'une réserve financière de plus de 24milliard d'euros pour les OCAM; de 22% de frais de gestion, et de près de 12% de frais de communication.
Voila ou passe le pognon des adhérents. Et après on dit que c'est nous qui coutons cher!!!!

Christophe Perrin jeu 17/09/2015 - 17:31

Excellent bouquin que celui de Frédérique Bizzard.
A lire de toute urgence pour comprendre ce système obscure et hyper lucratif, des complémentaires santé.

Stephane Pitiot jeu 17/09/2015 - 17:30

Enfin quelqu'un qui ose le dire! Que les mutuelles et ces réseaux de soins s'occupent de leurs propres problèmes de fonctionnement, et qu'ils laissent les opticiens gérer leur activité;ils n'ont pas à foutre leur nez dans nos affaires!! Est ce que nous autres opticiens, on va essayer de contrôler et régir leur métier? je ne crois pas on s' en moque, alors qu ils nous lâchent.

Philippe R Magritte jeu 17/09/2015 - 17:27

Il est bien celui là. Mais combien y-a-t-il de chance que sa proposition soit étudiée à l'assemblée? Il ne faut pas oublier la capacité de lobbying des ocams et le fait fait que le frère de son patron (le petit nicolas!!!) est clairement engagé dans un réseau (male à keuf, cas lit via).

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