Suite de l’affaire fraude et fausses factures : la cour d’appel a rendu son jugement !

Comme nous vous l’avions annoncé, la cour d’appel d’Orléans (45) a rendu hier soir son jugement dans le cadre du procès pour fraude et des faits d’escroquerie massive à Vendôme (41) et Blois (41). Le prévenu a été condamné à 30 mois de prison avec sursis, une amende de 15 000 euros et une interdiction d’exercer pendant 3 ans le métier d’opticien. La peine a été réduite puisqu’en première instance, le 10 juin 2014, il avait écopé de deux ans de prison dont 18 mois avec sursis.

Contacté par acuite.fr, son avocate Maître Annette Gering-Briggs a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’Appel d’Orléans. « Le juge a considéré que les mutuelles étaient toutes recevables, sans tenir compte des déclarations mensongères tenues à l’audience », nous a-t-elle expliqué. De son côté, le prévenu se dit « soulagé » que la cour d'appel réduise sa condamnation pour fraude et retire du tableau de l'enquête des officiers de police judiciaire (OPJ), 28 créances.

Ils en restent 12 sur les 40 initiales : la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la caisse du régime social des indépendants (RSI centre), la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine (MSA), la mutuelle nationale territoriale, l’institution BTP prévoyance, Groupama Paris Val de Loire, la SA Goupama Gan Vie, en son nom et venant aux droits de Gan Eurocourtage, la SA Gan assurances, l’Institution Humanis Prevoyance, venant aux droits et obligations d’Aprionis Prevoyance, la SA Generalivie et Malakoff Mederic Prevoyance. « C’est une avancée positive, mais je vais continuer à me battre pour défendre mes droits et obtenir l’annulation de ces créances », conclut l’opticien.