Arrêt de travail : le délai de carence revu à la baisse pour les indépendants

En cas d'arrêt de travail, le délai de carence est revu à la baisse pour l'ensemble des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels). Un décret, paru au Journal Officiel le 24 avril dernier, prévoit de le ramener à 3 jours en cas d'interruption de travail de plus de 7 jours, dès 2018.

Depuis 2016, les travailleurs indépendants peuvent prétendre aux indemnités journalières maladie, en cas d'arrêt de travail pour maladie. Actuellement, le RSI verse une indemnité après un délai de 3 jours en cas d'hospitalisation et 7 jours en cas d'accident ou de maladie, à partir de la constatation médicale de l'incapacité de travail.

Mais l'objectif du Gouvernement est d'aligner les règles applicables en cas d'arrêt maladie aux assurés du RSI sur le régime des salariés. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018 : le délai de carence est ramené simplement à 3 jours pour tous les arrêts supérieurs à une semaine ou en cas d'hospitalisation.

Pour les arrêts inférieurs ou égaux à 7 jours, les travailleurs indépendants resteront soumis à une carence de 7 jours, le texte précisant que le point de départ de l'indemnité journalière est le 8ème jour à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie.