RSI : le plan du Gouvernement pour mettre fin au Régime Social des Indépendants

Conformément aux engagements d'Emmanuel Macron, le Régime Social des Indépendants (RSI)* sera adossé au Régime général de Sécurité sociale dès le 1er janvier 2018. Finis les appels de cotisations incompréhensibles, interventions d’huissiers injustifiées, dossiers de retraite traités dans des délais importants..., à cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle. 

Le Gouvernement espère ainsi mettre fin à une longue période de dysfonctionnements et rétablir une relation de confiance avec les travailleurs indépendants (4,6 millions de bénéficiaires fin 2016), en leur permettant : 

• de bénéficier d’un système de Sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés ;
• de simplifier les démarches dans leur parcours professionnel, en évitant les passages d'un régime à l'autre lors d'un changement de statut.

Une montée en charge par étapes

L'adossement du RSI au régime général est l’une des réformes les plus importantes dans l’organisation de la sécurité sociale depuis sa création en 1945. Compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de l’ordre de 2 ans est prévue. Durant cette période, "les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, Carsat et Urssaf)", explique le Gouvernement. 

Cette période de transition sera également mise à profit pour négocier les conditions de l’intégration des personnels du RSI (5 500 personnes salariées) au sein du régime général.

L’organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Une harmonisation des droits sans augmenter les cotisations

Les prestations auxquelles ont droit les travailleurs indépendants se sont rapprochées de celles des salariés au fil du temps : les remboursements des frais de santé sont identiques, les retraites de base sont calculées selon les mêmes principes... Ce travail sera poursuivi avec la création d'un congé maternité unique et sans perte de revenu pour toutes les femmes. 

Toutefois, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations : "il n’est pas question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30% de leur niveau de contribution", assure le Gouvernement. Pour cela, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée dans le cadre du régime général.

Pour éviter "un deuxième accident industriel", la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confié une mission à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas). Objectif : concerter l’ensemble des parties prenantes. Les dispositions relatives à la nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. 

*Le RSI a été mis en place en 2006* sous l’impulsion du ministre Renaud Dutreil. Il découle de la fusion des 3 caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles que sont l’Ampi (assurance maladie), les AVA (vieillesse des artisans) et l’Organic (vieillesse des commerçants). Seules les professions libérales ont conservé une caisse spécifique, la CNAVPL.