RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui évolue, Emmanuel Macron s'est rapidement emparé du sujet de la protection sociale des travailleurs indépendants. Dès le 1^er janvier prochain, elle sera adossée au régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse, invalidité-décès ainsi que le prélèvement des cotisations. Une réforme accueillie favorablement mais qui suscite des craintes auprès de la population concernée. Toutefois rassurez-vous, elle "n’affectera ni les modalités de calcul de vos cotisations, ni le versement de vos prestations", affirme la Cnam.

L'objectif poursuivi par la réforme est d'offrir aux travailleurs indépendants une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Elle facilitera également le parcours professionnel, en limitant les changements administratifs à opérer en cas de changement de statut. En effet, de nombreux Français connaissent aujourd'hui dans une même carrière une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante, certains cumulent même plusieurs statuts en même temps.

Vous n'aurez rien à faire !

Le transfert de la protection sociale des indépendants vers le régime général concerne pas moins de 6,5 millions de personnes. Les activités gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau Urssaf, tout en conservant un guichet unique pour les travailleurs indépendants. Cette réforme s’échelonnera sur 2 ans pour permettre aux organismes de Sécurité sociale de sécuriser les différentes étapes.

Concrètement, vous n’aurez aucune démarche à accomplir et pourrez continuer à utiliser les moyens de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier vos interlocuteurs pour le compte du régime général. Le site internet se transforme et sera accessible à l’adresse secu-independants.fr, mais les personnes déjà inscrites conservent leur compte personnalisé.

L’ensemble des systèmes d’information qui servent actuellement à la gestion du RSI sera mutualisé dans un groupement d’intérêt économique (GIE). Ce dispositif assurera la continuité de la maintenance des outils et sécurisera les opérations de bascule des systèmes d’information, au-delà de la période de 2 ans pour les transferts les plus complexes.

Un seul interlocuteur pour la maladie et la retraite 

Avec la suppression du RSI, devenir travailleur indépendant ne nécessitera plus de démarche administrative concernant l'assurance maladie : 

• dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus de formalité spécifique à accomplir et resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de leur résidence ; 
• en 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM. 

Par ailleurs, l’Assurance maladie s’engage à maintenir les services existants : bilan de prévention, maintien dans l’activité professionnelle des travailleurs indépendants ayant perdu une partie de leur capacité de travail, prévention des risques psychosociaux, ...

L’Assurance retraite deviendra aussi le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire dès 2020. La retraite complémentaire salariée restera, elle, du ressort de l’Agirc-Arrco. Les démarches des futurs retraités seront ainsi simplifiées en : 

• réduisant les délais de traitement des dossiers ; 
• proposant de nouvelles offres de services en ligne adaptés aux carrières mixtes ; 
• offrant un réseau d’agences retraite plus dense.

Quid du recouvrement des cotisations ? 

Afin de mettre fin à des erreurs et des retards préjudiciables, la gestion du recouvrement des cotisations sera unifiée au sein du réseau Urssaf. Une offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants sera développée : 

• la création d’une application mobile au 1^er trimestre 2018, et la refonte du site pour le 2^nd semestre ; 
• une relation personnalisée, avec notamment l’accompagnement des créations d’entreprise par un conseiller dédié ; 
• l'accompagnement et l'anticipation des difficultés des cotisants en s’adaptant aux situations ;
• une politique d’accueil dédiée aux travailleurs indépendants.

"La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation", insiste enfin la Cnam.