Les chèques-vacances : rappel des règles à respecter

A l'instar des titres-restaurant, les chèques-vacances sont des titres de paiement payer en partie par les salariés et par l'employeur ou le comité d'entreprise. Quelles sociétés peuvent proposer des chèques-vacances ? Quel est le coût du dispositif ? Acuité fait le point à l'approche des grands départs cet été. 

Ces chèques sont destinés à financer des prestations liées aux vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (hébergement, restauration, transports, musées…) en France (métropole et Outre-mer) et dans l'Union européenne. 

Ils se présentent sous la forme : 

• d'un carnet de chèques en coupures de 10, 20, 25 ou 50 euros;
• ou de chèques dématérialisés (e-chèques) en coupures de 60 euros utilisables uniquement sur Internet.

Ces derniers sont valables 2 ans à partir de leur date d'émission, mais échangeables en fin de validité, sous 3 mois. Ils peuvent être utilisés par le bénéficiaire, mais aussi par son conjoint et les personnes fiscalement à sa charge.

Les chèques-vacances n’ont aucun caractère obligatoire pour les employeurs. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et à l’ensemble des salariés, en CDD ou CDI. Les dirigeants de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants. L'employeur doit s'adresser auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour acquérir les chèques-vacances.

Le coût dépendra notamment du montant des revenus du salarié : 

• Si la rémunération brute moyenne de l'employé ne dépasse pas 3 311 euros/mois, sa participation est de 20% au minimum;
• Si la rémunération brute moyenne est supérieure à 3 311 euros/mois, la participation du salarié est au minimum de 50%. 

Ces pourcentages sont diminués de 5% par enfant à charge (10% lorsque l’enfant est en situation de handicap), dans la limite de 15%.

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l'employeur sur toute l'entreprise ne peut excéder le nombre de ses salariés multiplié par le SMIC mensuel brut (1 498,47 euros en 2018), le tout divisé par 2. 

Les entreprises qui proposent à leurs salariés des chèques-vacances ont le droit à des avantages en retour sous forme d’une exonération de cotisations sociales (exonération dans la limite de 450 euros par an et par bénéficiaire jusqu'à 49 salariés).