Résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment : la Mutualité Française et le CTIP voient rouge !

Vos clients devraient bientôt pouvoir changer de complémentaire santé à tout moment, après un an de contrat effectif et non plus en fin d’année. A la demande de l’Elysée, un amendement doit être déposé au Sénat, dans les prochaines semaines, dans le cadre du débat sur la loi Pacte, selon nos confrères de RTL. Objectif du gouvernement : faire jouer la concurrence plus facilement en matière de complémentaire santé.

« Une fausse bonne idée »

Cet amendement n’est pas du goût des Ocam. La Mutualité Française estime que « cette réforme non concertée et sans étude d’impact est une fausse bonne idée qui aura un impact négatif pour les assurés ».

« Quel est l’objectif du gouvernement ? », s’interroge Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. « Si l’objectif est de baisser les cotisations des mutuelles, cette réforme passe à côté du sujet », poursuit-il. Pour Thierry Beaudet, cette mesure va entraîner une augmentation des frais de gestion « quasi automatiquement au moins dans un premier temps ».

Le centre technique des institutions de prévoyance (CITP) conteste également cet amendement et estime avoir été placé devant le fait accompli par les pouvoirs publics. « Au-delà de la méthode, les partenaires sociaux alertent sur le fait que la mise en place de la résiliation infra-annuelle sur ces contrats auraient des conséquences néfastes pour les employeurs et les salariés : démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention... », fait savoir le CTIP.