Vos clients pourront résilier à tout moment leur contrat de complémentaire santé

L’Assemblée nationale vient de donner son ultime feu vert à la proposition de loi relative au droit de résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaire santé. La mesure a été adoptée par 28 voix contre 7.

Concrètement, tout assuré de mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance pourra résilier son contrat dès la fin de la 1^re année de souscription. Comment ? En envoyant une lettre de demande de résiliation, un à deux mois avant l’échéance.

Suite à la décision de l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État Adrien Taquet auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a estimé qu’il s’agit d’ « une mesure concrète, pragmatique » et qui « aura un réel impact » pour les assurés. Actuellement, les contrats souscrits ne sont résiliables qu’autour de leur date anniversaire.

Le vote du Sénat, prévu le 4 juillet prochain, entraînera l’adoption définitive de la mesure, qui doit avoir lieu au plus tard le 1^er janvier 2020.