Code dit « LPP » ou code de « regroupement » ? Acuité vous apporte des précisions

Dans notre News questions/réponses sur les nouveaux codes identifiants nécessaires à partir du 1^er janvier 2020 pour toute demande de prise en charge des montures par la Sécurité sociale, Eric Forsans, fournisseur des montures Kara, nous interpelle sur le bien-fondé de la dénomination code « LPP ».

La question d’Eric est pertinente. En effet, début septembre, dans notre News sur les devis mis en place au 1^er janvier 2020, nous indiquions que le nouveau devis normalisé en optique ne comporterait plus de codes LPP mais des codes de « regroupement » qui permettent de ne pas transmettre les informations précises sur la correction du porteur aux Ocam. Vous pouvez consulter en pièce jointe de cette News l'arrêté du 29 août 2019 publié au Journal Officiel (JO) du 6 septembre présentant les modèles définitifs du nouveau devis normalisé.

Alors codes LPP ou codes de regroupement ? L’accumulation des changements législatifs à partir du 1^er janvier peut entraîner des confusions. Et pour une raison évidente de meilleure compréhension, nous avons préféré conserver la dénomination codes LPP dans les deux news. Qui, au demeurant, continue à être utilisée par la Direction de la Sécurité sociale qui parle d'une « démarche de code spécifique pour l'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) ».

En effet, pour la prise en charge des montures par la Sécurité sociale, ces nouveaux codes LPP seront obligatoires. En revanche, les codes de regroupement qui figurent dans le nouveau devis normalisé ont pour seule finalité d'indiquer à quel type de plafonds des contrats responsables correspond le produit. Ils concernent donc les verres et non la monture, même si par facilité le terme a été utilisé pour la monture.