Coronavirus : des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour aider les entreprises et les salariés

Lors d’une réunion le 28 février dernier, le gouvernement a présenté aux organisations patronales les mesures d’accompagnement des entreprises et des salariés face à l’épidémie de coronavirus qui touche désormais la France avec plus de 130 cas dans 12 régions concernées.

Un document pratique sous forme de 22 questions/réponses a également été mis en ligne sur le site du ministère : 8 sont destinées aux salariés et 14 aux employeurs. « Elles seront remises à jour pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire », a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Principale recommandation des pouvoirs publics : « éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques et appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée ».

14 jours d’isolement : indemnisation sans jour de carence

Lorsqu’un salarié a été en contact avec une personne malade, un délai d’incubation de 14 jours doit être respecté. La mise en isolement est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les collaborateurs. Point important : le contrat de travail est suspendu pendant les 14 jours. Quant aux droits à indemnisation du salarié : ils sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, mais sans application du délai de carence de 3 jours.

Pas d’obligation de congés pour les salariés

Face aux risques que représente le coronavirus, l'employeur peut placer son salarié en télétravail ou modifier ses dates de congés. Cette seconde solution n'est cependant possible que si l'employé les a déjà posées. En effet, l'employeur peut faire déplacer les jours pris par son salarié pour couvrir les 14 jours d'isolement, mais il ne peut pas le forcer à les poser s'il ne l'a pas prévu.

Nettoyage des locaux

Dans le cas d’une contamination, le chef d’entreprise doit procéder au nettoyage des locaux. « Un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches », peut-on lire dans le document du ministère.

Refus du salarié de se déplacer

Par ailleurs, le gouvernement indique qu’un salarié peut exercer son droit de retrait tout en étant rémunéré « s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé » (article L. 4131-1). Sont notamment concernés : les commerciaux qui se déplacent à l’étranger.

Arrêt de travail pour garder les enfants

Lorsqu’un enfant est placé en confinement à la suite d’un voyage dans un pays à risque ou parce qu’un élève de sa classe est contaminé, l’un des parents peut prendre contact avec l’agence régionale de santé pour bénéficier d’un arrêt de travail avec indemnités, sans délais de carence.

Précisons que selon le rapport intermédiaire publié ce lundi 2 mars par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les perspectives économiques, « le coronavirus est la plus grande menace pour l’économie mondiale depuis la crise financière de 2008 ». L’OCDE demande aux gouvernements d’agir rapidement pour limiter sa propagation.