Les liens entre les Français et leur Ocam se desserrent dès le 1er décembre

Aujourd’hui, les Français ne peuvent pas résilier quand ils le souhaitent leur contrat avec leur complémentaire santé, à moins de payer des frais. Dès mardi prochain, 1^er décembre, ce sera possible !

« Simplification de la vie quotidienne »

A partir de cette date, les assurés pourront à n’importe quel moment, et sans le moindre frais, résilier leur contrat de complémentaire santé. Seule condition : y avoir souscrit depuis au moins un an. « Une mesure importante tant en termes de simplification de la vie quotidienne des Français », selon le ministère de la Santé, pratique en cas d’intérêt pour un contrat différent, plus adapté à ses besoins et moins coûteux.

Pour rappel, jusqu’à maintenant, l’assuré ne pouvait résilier sans frais son contrat qu’une fois par an : au moment de la date anniversaire de celui-ci. Fini donc les problèmes de calendrier. Aussi, la mesure vaut tant pour les contrats souscrit après le 1^er décembre qu’avant.

Les contrats concernés

Le décret précise les contrats concernés par cette nouvelle faculté :

• Les contrats visant à couvrir les risques liés à la santé (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) ;
• Les contrats visant à couvrir les risques liés à la santé et comprenant d’autres garanties non strictement liées au remboursement des frais de santé, limitativement énumérés (risques décès, incapacité de travail ou invalidité, garanties d’assistance, de protection juridique, de responsabilité civile, de nuptialité-natalité ou d’indemnités en cas d’hospitalisation).

Le décret ne s’applique pas aux contrats comprenant d’autres garanties que celles-ci (notamment une assurance dommages aux biens). « L’objectif de la mesure est centré sur les contrats de complémentaire santé », insiste le ministère.

Le nouvel assureur chargé de s’occuper de la résiliation

Les assurés ne souhaitant pas effectuer eux-mêmes les démarches de résiliation pourront se tourner vers leur nouvel assureur qui devra prendre en charge les formalités. Le décret rend en effet applicable aux contrats santé les dispositions du code des assurances sur la résiliation infra-annuelle d’autres contrats afin de limiter les démarches aux les usagers.