Fraude dans les centres ophtalmologiques : 12 plaintes déposées par l'Assurance Maladie

Après la traque, les sanctions. Acuité vous rapportait en mars dernier qu’une centaine de centres ophtalmiques étaient dans le viseur de l’Assurance Maladie pour suspicion de fraude. Cette fois-ci, elle a déposé 12 plaintes pénales au parquet de Paris pour « escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations », selon les informations du Figaro. Le montant du préjudice subi est estimé à 2 millions d’euros.

Surfacturation abusive

Les principales activités reprochées : découpe et facturation dissociée d’actes médicaux réalisés au cours d’une même séance, dans le but d’éviter la décote qui s’applique en temps normal aux actes groupés. Dans certains cas, des praticiens ont facturé le même acte à toute une famille, quand seule une personne avait consulté.

Des centres de différentes régions (Île-de-France, PACA, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Grand Est) sont visés par ces plaintes, mais aucun nom n’a été divulgué. L’Assurance Maladie s’est associée à l’Office central de lutte contre le travail illégal pour monter son dossier. La Cnam a épluché ses bases de données pour repérer les fraudeurs.

Jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende

C’est une véritable avancée dans ce dossier alors que Thierry Bour, président du Snof, pointe du doigt ces fraudes depuis 2 ans, et dénonçait encore en avril derniers les « dérives particulièrement inquiétantes de certains centres ».

Si les poursuites débouchent sur des condamnations, les peines pourraient aller jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende. A noter que 54 autres centres seraient sur la sellette. Ceux-ci ont été prévenus et ont jusqu’à la fin du 3^e trimestre pour rectifier le tir. L’Assurance Maladie espère que ces plaintes serviront de dissuasion.