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Alors que l’article 90 du PLFSS 2022, adopté le 29 novembre dernier, prévoit l’encadrement des services numériques des Ocam, la Fnof a détaillé lors de son Congrès en visio-conférence le projet des 3 syndicats de la profession (Fnof, Rof et Gifo) pour une gestion cohérente et transparente des flux.
« En finir avec les contrôles a posteriori des Ocam »
« L’article 90 du PLFSS 2022 n’est qu’un vœu pieux », a souligné Alain Gerbel, président de la Fnof. « Les outils numériques des Ocam existent déjà et ces derniers ne mettront pas en place un nouveau système. » Pour sanctuariser les échanges opticiens/verriers/Ocam, la Fédération a travaillé, conjointement avec le Rof et le Gifo, à un outil garant de la lutte contre la fraude, de la transparence des flux et des obligations du RGPD (voir schéma ci-dessous).
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Il repose sur le principe d’un tiers de confiance. Et intègre l’obligation inscrite dans la nouvelle convention Cnam effective début 2022 du flux 1.40 pour le TP sur le régime obligatoire. « Cet outil a été présenté en septembre 2019 aux complémentaires. Il propose une résolution globale de la question de la transmission des données aux Ocam », a précisé Alain Gerbel. « Certains Ocam sont d’accord pour travailler sur la base de ce projet. L’objectif de la profession tout entière est de réussir à mettre tout le monde autour de la table. Pour avancer, il faut une mesure commune à tous. » Pour le président de la Fédération, cette cohérence et cette transparence des échanges entre verriers, opticiens et Ocam supprimeront de fait les contrôles à posteriori des complémentaires : « On nous parle de lutte contre la fraude… Mais ce qui coûte le plus cher aux patients et citoyens, ce sont les systèmes actuels mis en place par les plateformes ! », a martelé Alain Gerbel. A terme, cette solution pourrait être couplée avec les PEC.
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Cette solution qu'on peut désigner de "contrôle de la cohérence des flux" permet de prouver la transparence des opticiens. Et il présente l avantage de frais de gestion beaucoup plus faibles pour les opticiens et les ocam que les monstrueux systèmes des plateformes de TP et des réseaux.
De plus ce système présente l avantage d être indépendant des systèmes de prise en charges des mutuelles. Il n'oblige pas au tiers payant dont la cnil aujourd'hui pointe l extrême faiblesse par son incapacité à gérer le secret médical.
Il respectera parfaitement le RGPD et son principe de minimisation des transferts de données. Pour commencer, il sera utilisé pour les verres ophtalmiques. A terme, il pourrait gérer tous les dispositifs médicaux et produits de santé délivrés par les opticiens.
Et l'accord conjoint entre les trois syndicats FNOF, ROF, GIFO permettra à la profession de protéger les flux de données du secteur.