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Acuité vous l’avait déjà indiqué en juillet dernier, la nouvelle convention Cnam donne accès à une aide financière aux opticiens pour pratiquer la télétransmission avec l’assurance maladie obligatoire (Article 45 paragraphe 1 de la convention Cnam). L'intégralité de la nouvelle convention Cnam est disponible ci-contre.
Comment en bénéficier ? Quelles sont les modalités ? La Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) a donné quelques précisions au Silmo 2022 lors d'une intervention organisée sur son stand.
Aide annuelle
L’indemnisation versée au mois de mars, au titre de l’année précédente, est de 390 euros par magasin, dont 300 euros pour Sesam Vitale et 90 euros pour Scor. Celle-ci est octroyée si 70 % des feuilles de soins sont télétransmises avec des ordonnances numérisées sur la période de fonctionnement du magasin, et sous réserve de transmettre à la Sécurité sociale l’intégralité des demandes de remboursement pour l’ensemble des équipements remboursables délivrés. Tout nouveau point de vente peut prétendre à percevoir cette aide dès lors qu'il aura fonctionné plus de 6 mois dans l'année calendaire.
Bonne nouvelle : « l'année 2022 sera prise en compte pour l'attribution des aides à la télétransmission », s'est félicité Hughes Verdier-Davioud, chargé de mission de la Fnof. Pour en bénéficier, votre logiciel doit intégrer l'addendum n°6 de la norme Sesam Vitale 1.40. Le futur président du syndicat a indiqué « de se rendre sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) pour vérifier qu'il est dans la liste des logiciels agréés. S'il n'y est pas, il faut le changer ». La raison ? « La Sécurité sociale va demander l'origine des flux à terme. En cas de non-conformité, les aides pourront s'arrêter et l'AMO comme les Ocam vont demander le remboursement des sommes versées », a-t-il poursuivi.
Valoriser vos compétences
Par ailleurs, Hughes Verdier-Davioud a insisté « sur la valorisation des compétences de l'opticien » et la nécessité « de jouer le jeu » concernant la Mesu (mise en situation d'usage), de l'information du prescripteur pour l'adaptation de la correction et de la facturation des examens de vue. « Nous allons être obligés de facturer les prestations. Les fournisseurs vont augmenter les prix et nous ne pourrons pas répercuter cette hausse sur les consommateurs. Les opticiens peuvent faire des examens de vue dans le cadre d'opérations de prévention. Alors faisons-le ».
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bonjour, qu'entendez par " l'origine des flux" ?
Merci d'avance
Faut il faire une demande ou une déclération pour prétendre à cette aide?
Si votre magasin était déjà conventionné avec la sécurité sociale (comme plus de 95% des magasins), il n y a rien de plus à faire. Ca se fera automatiquement. Sinon il faut adresser par lettre RAR la presente convention signée à son organisme de rattachement à l assurance maladie obligatoire. (CRAM)