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La CPAM se montre de plus en plus intransigeante vis-à-vis des centres ophtalmologiques et dentaires. Et les contrôles s’intensifient…


Dès ce lundi 23 janvier, un centre de santé dentaire et ophtalmologique situé au Blanc-Mesnil (93) ne sera plus conventionné. Un autre centre dentaire, situé à Trappes, sera également déconventionné à partir du 1er février. Dans les deux cas, la mesure durera 5 ans sans sursis. Ce sont les 2 premiers centres de santé à être concernés par un déconventionnement.  
« Des enquêtes ont été menées et ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses », peut-on lire dans un communiqué de presse de la Cnam, « pour un préjudice estimé à 1,5 millions d’euros ».
Le déconventionnement modifie fortement les conditions de prise en charge de la Sécurité sociale : la consultation ophtalmologique coutant 30 euros ne sera remboursée qu’à hauteur de 1,22 euro.

Dans le communiqué, l’Assurance Maladie « déconseille fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées. Elle rappelle que les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients sur leurs tarifs et les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais ».

Aujourd’hui, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font l’objet de contrôles par l’Assurance Maladie. 26 centres de santé en ophtalmologie sont au coeur d'une procédure judiciaire.

Les pouvoirs publics ont multiplié ces derniers mois les déclarations et outils pour lutter contre ces fraudes, comme la proposition de loi n°162 ou l'article 102 de la LFSS 2023.

 

En optique, dans un récent article du Canard Enchaîné, certaines pratiques d’opticiens fraudeurs ont déjà été dénoncées à l'initiative d'un groupe d'opticiens. On peut penser que ces fraudes au 100% santé en audio soient aussi dans le viseur de la CPAM…. Et que notre profession soit aussi assainie.

Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a annoncé que d'autres déconventionnements auront lieu dans les prochaines semaines. 

Écrit par la Rédaction

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Alain RochÉ lun 30/01/2023 - 11:44

Ce qui laisse rêveur, c'est qu'on ait laissé de tels centres s'implanter sans que les patients puissent savoir exactement à qui ils avaient à faire... En effet, quand vous consultez un ophtalmologiste en ville, il a une plaque à la porte de son cabinet et vous le consultez en toute connaissance de cause, quitte à se renseigner par ailleurs sur ses compétences, spécialités ou spécifitées autres... Avec les cabinets en question, aucune plaque extérieure... Surtout que, actuellement, on peut se poser la question des médecins étrangers ... et de l'équivalence des diplômes avec la France... Au final, contexte pas normal...et aussi pas trop rassurant au premier abord...

Laurent Opticien sam 28/01/2023 - 16:22

Pour l'instant la CPAM ne donne aucun nom des fraudeurs dans des centre de santé dentaire ou ophtalmos, ni les fraudeurs médecins, dentistes etc qui sont libéral.

Laurent Opticien ven 27/01/2023 - 23:37

Le Canard enchaîné a mis en lumière cette fraude que la CPAM n'avais pas même soupçonnée. Quelques opticiens ont dénoncé un type de fraude et cela les honore. Un article complet d' Acuité aurait été souhaitable sur ce sujet, au lieu d'une simple évocation.

Stéphan Lemaire jeu 26/01/2023 - 13:05

Quelle rapidité d'intervention !
A ce rythme là la centaine de boutiques qui escroquent la CPAM depuis 2 ans dans le cadre du 100% santé audio en région parisienne seront inquiétées dans .... 4 ou ... 5 ans.

Mais d'ici là qui va continue à payer ? Et avec quel argent ?

Mag Mag lun 23/01/2023 - 16:46

Et le remboursement des sommes dues non?

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