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10 commentaires

Le 26 décembre dernier, le député de la Manche Bertrand Sorre (Renaissance) posait la question suivante au ministère de la Santé et de la Prévention à propos de la récupération, la réparation et la réutilisation des lunettes de vue :

« Qu'entend faire le gouvernement pour développer le reconditionnement optique, pratique vertueuse dans laquelle les opticiens souhaitent s'engager, et si une prise en charge par la sécurité sociale est envisagée ?  »

Réponse du ministère de la Santé le 19 mars 2024 :

« Certains produits sont reconditionnés dans l'objectif d'un nouvel emploi par un autre utilisateur. Des initiatives vertueuses offrant des solutions pour une réutilisation de certains types de dispositifs médicaux se déploient, et le périmètre n'est ainsi pas uniquement limité aux lunettes de correction.

Ainsi, c'est dans ce sens que le gouvernement a porté l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cet article prévoit la possibilité de remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux, créant ainsi un cadre légal et réglementaire pour cette pratique afin d'assurer un accès pour les assurés dans le respect de la sécurité sanitaire et potentiellement avec un moindre reste à charge  ».

Les modalités d'application seront fixées par décret en Conseil d'Etat

« Ce projet de décret est en cours de finalisation par les directions du ministère du travail, de la santé et des solidarités. Le Conseil d'Etat devra être saisi d'ici le premier trimestre 2024 afin de permettre une publication du décret au cours du premier semestre 2024. Cette publication sera suivie de textes d'application. Ce texte prévoit la possibilité de faire de la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux définis dans une liste fixée par arrêté des ministres dans le respect d'une norme ».

Révision de la LPP (liste des produits et prestations)

« Il ouvre également la possibilité de prise en charge par l'assurance maladie de dispositifs remis en bon état d'usage. Sur ce point, les travaux pour permettre une prise en charge par l'assurance maladie nécessitent une révision de la nomenclature de la liste des produits et prestations (LPP - prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale) qui sera progressive selon les catégories retenues. Il est bien prévu que les lunettes (partie monture contrairement aux verres) rentrent dans le cadre de la remise en bon état d'usage, et la question de la prise en charge suivra donc dans un second temps ». 

 

Depuis plusieurs mois, certaines enseignes de la filière optique-lunetterie avancent sur le sujet du reconditionnement de montures solaires, avec des offres d'Ecouter Voir (avec Zac), Optic 2000 (avec Revue) et Krys (avec Seecly). Et depuis plusieurs années, d'autres acteurs comme les Lunettes de Zac ou Seecly proposent déjà une offre de lunettes optiques reconditionnées, mais sans possibilité de prise en charge - puisque ces montures ont déjà été remboursées une 1ère fois. 

Avec quel cahier des charges en termes de remise en état et avec quelle niveau de remboursement le gouvernement envisage-t-il d'intégrer les montures reconditionnées à la LPP ? La réponse devrait arriver dans les semaines/mois qui viennent. 

Écrit par la Rédaction

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Edgard Mombailly jeu 04/04/2024 - 10:55

A quand les verres 2eme main (avec rayures évidemment c est plus fun et kitch )et pourquoi pas les rebus d usine dans l "absurdie" allons y a fond.. en plus rembourses par la secu tant qu' on y est… Ou y a d'la gène…on paie tellement de bêtises avec nos impôts continuons à creuser les déficits Spécialité française

Younes Choukri mer 03/04/2024 - 10:31

tout pour la thune, et pour faire plaisir a des bobos écolo à deux balles, au lieu de servir à des personne dans le besoins au fin fond de l'afrique.
Belle mentalité

Ana Frederique ven 22/03/2024 - 08:16

Pourquoi en France, quand une idée pas mal sort, faut-il TOUJOURS que les organismes publics soient sollicités ?...
Un problème... une amende, un disfonctionnement... une loi, un désaccord... la police, etc.
Le peuple français est primaire et aime les coups de bâton !
Il est inconcevable que des deuxièmes mains soient prises en charge par qui quiconque. Responsabilisons les acheteurs en leur proposant UNIQUEMENT le nécessaire. Après... nous pleurons le trou de la sécu, nous pleurons la perte de nos privilèges, nous pleurons la perte de nos libertés, nous pleurons sur nos salaires, nous pleurons sur la dégradation de ce monde pourri dans lequel nous évoluons !
Arrêtons de vouloir le fric à tout prix ! IL N'EST PAS LA SOLUTION A TOUT, LOIN DE LÀ !
J'achète, je paie. C'est tout !
Tout le monde riche comme pauvre peut trouver son bonheur, pas besoin du 100% santé ou autres décisions.
Sur Amazon, wish ou autres sites... les achats se font... ce que j'entends... "si ça ne va pas je recommande"... pffff alors ces mêmes gens peuvent mettre un peu d'argent dans une seconde main, c'est la goutte d'eau....

Edgard Mombailly jeu 21/03/2024 - 13:09

ma lunette reconditionnée est cassée...pas de problème mon brave vous en choisissez une autre et vous réglez la facture car c est un modèle unique sans garantie et de plus ce n'est pas un défaut de fabrication mais de l usure et l écologie a un coup auquel vous participez.
On se prépare de beaux jours…

Salomé Marechal mer 27/03/2024 - 08:19

"Allez, bisous!"

R A jeu 21/03/2024 - 11:56

J'ai juste une question. Comment ce passe le SAV pour ces montures reconditionnées ?

Norbert Viltain jeu 21/03/2024 - 23:49

Le SAV, c’est anecdotique. 95% des demandes consommateurs sont des casses utilisateurs.
Le SAV devrait être payant. Les gens feraient plus attention à leur équipement.
Je facture systématiquement une somme forfaitaire entre 5 et 10€. Jamais eu une seule plainte.
Les retouches de vêtements sont bien payantes !

Norbert Viltain jeu 21/03/2024 - 23:49

Le SAV, c’est anecdotique. 95% des demandes consommateurs sont des casses utilisateurs.
Le SAV devrait être payant. Les gens feraient plus attention à leur équipement.
Je facture systématiquement une somme forfaitaire entre 5 et 10€. Jamais eu une seule plainte.
Les retouches de vêtements sont bien payantes !

Norbert Viltain jeu 21/03/2024 - 23:48

Que l’argent collectif (sécu + mutuelle) serve à rembourser une seconde fois un dispositif médical ne vous dérange pas ?
Cela revient à dévaloriser de fait les équipements neufs, et ceux qui ont le plus à perdre seront les fabricants français.
Le reconditionné, oui, mais pas remboursé !

R A ven 22/03/2024 - 09:18

C'est plus une question sarcastique qu'une réel question existentiel. Et non je ne suis pas pour ce genre de process car je préfère donner ces montures à des associations caritatives.

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