Nouvelle convention : Génération impose une limitation tarifaire aux opticiens

Nous venons d’apprendre que Génération* vient d'adresser aux opticiens sa nouvelle convention optique, qu'il vous appartiendra ou non de signer pour pratiquer le tiers payant. De manière synthétique, voici un résumé des éléments à retenir.

Limitation tarifaire

La plateforme a décidé de ne plus mettre en place de grille tarifaire. Une décision motivée par la complexité que peut représenter une actualisation des grilles, notamment face à la variété croissante des équipements et aux évolutions techniques.

Comme énoncé dans l'article 6 de sa convention, Génération a élaboré une approche de type « filtre tarifaire » qui compare le coût de l'équipement à ceux qui ont les mêmes caractéristiques (modèle du verrier, géométrie du verre…). Plus concrètement, Génération s'appuie sur son « observatoire de prix du marché », constitué hors réseaux de soins, « et se réserve le droit de refuser toute demande dont les tarifs paraîtraient non conformes aux prix du marché ». En cas de refus, Génération s’engage à informer l’opticien « des coûts qui lui semblent acceptables pour chaque prestation concernée ».

Audits / Contrôles

Génération insiste sur la possibilité de pratiquer des audits en magasin ou de procéder à des contrôles de pièces justificatives pour s'assurer de la bonne application de la convention par l'opticien (Article 10 « Audits/contrôles »). En cas de contrôles, les justificatifs réclamés comme par exemple les bons de livraison, le décompte de la Sécurité sociale ou encore la copie de l'ordonnance, devront être transmis à la plateforme, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande, sous peine de résiliation de la convention**.

Durée de la convention

Elle prendra effet à compter de la date de la signature, pour une durée indéterminée.

Résiliation

Selon nos informations, vous pourrez résilier cette convention, sous réserve d'un préavis de 3 mois, après notification par lettre recommandée avec avis de réception.

*Créée en 1996, Génération est une société de courtage spécialisée dans la gestion des régimes santé et prévoyance d’entreprise pour le compte de l’ensemble des acteurs de l’assurance : compagnies d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles, courtiers. Avec plus de 2,6 millions de bénéficiaires en Santé.

**NDLR : On peut regretter qu'en 2025, ce type de demande existe encore alors qu'une blockchain simplifierait et surtout sécuriserait ces transactions. On peut s'étonner que la blockchain dans notre filière ne se mette pas en place plus rapidement dans le plus grand intérêt collectif.