Arrêts de travail : le gouvernement veut doubler la période de carence sans indemnités par la Cnam

Les arrêts maladie ont couté environ 12 milliards d'euros à l'Assurance maladie en 2024 (contre 14 milliards en 2021), dont 80% sont liés à des arrêts de longue durée. Pour réaliser des économies face à un budget de la Sécurité sociale non maîtrisé depuis des années, et malgré plusieurs mesures pour limiter les fraudes et la possibilité d'obtenir un arrêt de travail par téléconsultation, le gouvernement est en train d'envisager d'augmenter le nombre de jours de carence.

Passer de 3 à 6 jours de carence

En France aujourd'hui, le délai de carence pour le versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie est de 3 jours pour les salariés du privé (voir ci-dessous les détails) : l’indemnisation commence donc à partir du 4ᵉ jour d’arrêt, sous réserve de remplir les conditions requises (affiliation, cotisations suffisantes, arrêt prescrit, etc.)

Or, le gouvernement serait en train de plancher sur le doublement du nombre de jours de carences, qui passeraient ainsi de 3 jours à 6 jours. Cela permettrait une économie d'1 milliard d'euros. 

Un jour de carence d'ordre public

Une autre piste est envisagée dans le dernier rapport Charges et Produits de l'Assurance maladie : la mise en place d'un "jour de carence d'ordre public", ce qui interdirait aux accords collectifs ou aux contrats individuels de prévoir la prise en charge du premier jour d'arrêt maladie par l'employeur ou les garanties de prévoyance. Cette mesure pourrait accompagner un transfert aux employeurs de la totalité des arrêts de courte durée. L'objectif serait de réduire l'absentéisme de courte durée et ses effets perturbateurs sur l'organisation du travail.

Rappel des règles actuelles

• Salarié du secteur privé

Délai de carence de 3 jours, sauf pour certains cas (ALD, prolongation, reprise avant 48 h…) où il peut être supprimé 

• Travailleur indépendant (artisan, commerçant, chef d’entreprise)

Applicable via leur régime (ex-RSI devenu Sécurité sociale des indépendants), le délai est de 7 jours en cas de maladie ou accident, sauf hospitalisation (3 jours)

• Demandeurs d’emploi

Jouissent aussi d’un délai de carence de 3 jours avant de percevoir les indemnités journalières.

• Fonctionnaires

Délai spécifique d’un jour (jour de carence, instauré depuis 2012), parfois rallongé selon réformes récentes. Ce dispositif s’est uniformisé entre public et privé

Les conventions collectives ou les contrats de prévoyance peuvent modifier ou supprimer ces délais : il vaut donc toujours mieux les vérifier !

Pour les opticiens et salariés de la branche OL

Les indemnités journalières et leurs conditions dépendent de votre ancienneté et de la durée de l'arrêt de travail. Vous pouvez trouver la convention collective de la branche optique-lunetterie en pièce jointe à cet article.