Téléexpertise en optique : Lyleoo conteste l'interprétation de l'Assurance Maladie

La société s'appuie également sur les travaux parlementaires ayant accompagné l'examen du texte. Elle cite notamment une intervention du député Patrick Hetzel, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, indiquant que la rédaction retenue visait à exclure les activités de téléexpertise de l'obligation de communication orale synchrone entre le médecin et le patient. 

Pour Lyleoo, cette précision confirme que le législateur a souhaité distinguer les plateformes de prescriptions en ligne des dispositifs de téléexpertise médicale encadrés. 

Une lecture juridique différente de celle de l'Assurance Maladie 

Sur le plan réglementaire, l'entreprise rappelle que le décret du 3 juin 2021 autorise tout professionnel de santé à solliciter une téléexpertise. Selon elle, aucune disposition ne réserve explicitement ce rôle aux seuls professionnels médicaux. Lyleoo considère ainsi que l'opticien peut constituer le dossier et solliciter l'avis d'un ophtalmologiste, sans pour autant réaliser un acte médical. La responsabilité de la décision finale, qu'il s'agisse de prescrire ou non, demeure selon l'entreprise entièrement entre les mains du médecin requis. 

La plateforme estime qu'une interprétation plus restrictive créerait une incohérence entre les dispositions législatives et réglementaires encadrant aujourd'hui la télémédecine. 

Modèle encadré revendiqué

Lyleoo affirme également se distinguer des pratiques que les pouvoirs publics cherchent à combattre. L'entreprise indique notamment que tous les patients ne sont pas éligibles à son dispositif. Les primo-prescriptions pour de faibles corrections, les situations présentant un risque pathologique ou certains antécédents médicaux sont, selon elle, systématiquement réorientés vers une consultation physique. Elle précise également qu'un avis médical est rendu dans tous les dossiers, mais qu'une ordonnance n'est pas systématiquement délivrée. L'ophtalmologiste peut refuser la prescription et recommander une consultation en présentiel. 
Autre point mis en avant : la plateforme ne permet pas la primo-prescription de lentilles de contact. 

Un échange direct possible entre le patient et l'ophtalmologiste 

Enfin, Lyleoo souligne que son outil intègre une fonctionnalité permettant à l'ophtalmologiste d'entrer directement en contact avec le patient lorsqu'il l'estime nécessaire. La société affirme avoir développé ce module afin de préserver la relation médecin-patient dans le cadre de la téléexpertise asynchrone, même si cette possibilité n'est pas expressément exigée par les textes actuels. 

« Réguler, oui. Amalgamer, non » 

L'entreprise assure partager l'objectif de lutte contre les dérives poursuivi par les pouvoirs publics et affirme avoir mis en place des garde-fous dès sa création. Elle rappelle enfin que plus de 1 800 opticiens utilisent aujourd'hui sa plateforme et considère que la téléexpertise constitue une réponse aux difficultés d'accès aux soins visuels dans les territoires confrontés à une pénurie d'ophtalmologistes.